Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:1973:873
10 mai 1973
10 mai 1973
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-BRIEUC SANS AVIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL NI ENQUETE PREALABLE DU PARQUET, QU'AINSI ILS AVAIENT AGI AVEC LEGERETE ET COMMIS UNE FAUTE CAUSANT A Y...
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46aa8
21 mai 1997
21 mai 1997
tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'implantation de la station était la conséquence de la légèreté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401751_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société en nom collectif Cottages Park Groupe Desimo, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10669
16 mai 2018
16 mai 2018
période d'essai n'est pas à lui seul constitutif d'un abus de l'exercice du droit de tout employeur de mettre fin à l'essai ; que pour décider que l'employeur avait rompu la période d'essai avec une légèreté
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212060_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 15 février et 12 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Lefort
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500864_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-8
69ce0c9ecdc6046d47d3d972
1 avril 2026
1 avril 2026
MJ LEFORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
Hubert LEVET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 28 Avril 2008. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403350_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e66
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e68
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6a
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [H] [V] fait valoir que le licenciement des salariés est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur, lesquelles se sont illustrées au travers des opérations suivantes : '
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6c
5 avril 2023
5 avril 2023
[R] [X] [P] fait valoir que le licenciement des salariés est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur, lesquelles se sont illustrées au travers des opérations suivantes : '
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6e
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e70
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e72
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e74
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e76
5 avril 2023
5 avril 2023
- La liquidation judiciaire de la société Arjowiggins Security et les licenciements économiques qui en ont résulté ne sont pas dus à une faute ou légèreté blâmable des employeurs successifs mais aux
Source officiellePage 117 sur 631