Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

. 76750 LONGUERUE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... 76750 VIEUX MANOIR

X..., engagé le 3 septembre 2001 en qualité de maçon par la société Construction confort bâtiment, a démissionné par lettre du 16 octobre 2001 à effet du 31 octobre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

Y..., titulaire du lot n° 2 (maçonnerie - gros oeuvre), devait garantir la bonne fermeture du chantier dont il avait la responsabilité, cette obligation comportant celle de la fermeture complète des logements

mars 2009, qu'il y a risque d'incendie et de court-circuit ; que l'appartement litigieux est desservi par un escalier en bois qui n'est pas conforme au DTU et dont la solidité des ancrages dans la maçonnerie

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M.

Robert C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Beau Site, quartier Malouesse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, conseiller

X..., qui avait exercé la profession de maçon, avait effectué une restructuration de l'immeuble litigieux pour aménager des appartements, le diviser en lots de copropriété et procéder à dix ventes qui

ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

THE FACTS The applicants [Mrs Filomena Giacometti, Mrs Maria Mason, Mrs   Daniela Mason, Mrs Giorgina Mason, Mrs Nadia Mason and Mrs   Bertilla Mason] are Italian nationals.

06000 Nice, 24 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lanterne des anges, dont le siège est 252 avenue de la Lanterne, 06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa

Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.

leur cause dans un défaut de conception et non dans l'intervention des défendeurs, quand il était constant que les désordres affectaient l'ouvrage qu'avaient réalisé les défendeurs, la cour d'appel a violé

Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor et Franco Mason sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1953, 1921, 1950, 1958, 1927 et 1952 à Spinea, Martellago,

demande de rejeter ses écritures et les pièces du bordereau annexe tenant leur caractère tardif la veille de la clôture en violation du principe du contradictoire.