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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

Source officielle

Page 117 sur 121

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

soutient que la société [...], n'était pas son véritable employeur, en l'absence de lien de subordination, s'agissant d'une société écran, seulement utilisée pour le paiement des salaires, basée dans un paradis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

que les constatations ci-après : que sur 35 professionnels ayant souscrit des contrats avant mai 2011, 25 d'entre elles, soit 71 % pensaient avoir contracté, pour que leur encart publicitaire paraisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

bénéficié de commissions versées à des sociétés, les sociétés ESTAR, TESMAR et RABOR, dont ils étaient directement ou indirectement les bénéficiaires économiques, sur des comptes en banque ouverts dans des paradis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Il en résulte que contrairement à ce que soutient le GROUPE PROGRÈS, le positionnement de ces réunions hors temps de travail par [Q] [I], bien que son caractère quasi systématique paraisse particulièrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

K..., sans qu'il paraisse nécessaire de procéder à l'examen détaillé des installations électriques ; que, si la raison du coût de telles investigations ne sauraient suffire, le délai écoulé doit par contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f3

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

société VANATOME et que c'était le paiement de la société VANATOME par ceux-ci qui permettait le paiement par la société VANATOME à la société AEC ; Que de plus, et bien que la société VANATOME paraisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d92

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Revue Russe ; que par ailleurs, la société [N] avait reçu plusieurs plaintes concordantes d'annonceurs stigmatisant l'exigence de Parlan de recevoir ses paiements dans des sociétés logées dans des paradis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

pour avoir porté sur des questions liées à des cessions de titres d'une société allemande au profit final d'une société luxembourgeoise, avec interposition de sociétés 'off shore' situées dans des paradis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93956

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

A...alors même qu'elle aurait du en être destinataire, mais le contenu du courriel revêt un caractère informatif sur des adresses, sans que cela ne paraisse primordial et décisionnel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Svizzera , n. 39051/03, §   37, 13   dicembre 2007; e Paradiso e Campanelli c. Ital ia [GC], n.   25358/12, § 140, 24 gennaio 2017). 35 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1220JUD001870616

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

view that the applicant has sufficiently demonstrated that he enjoyed a relationship with his daughter which constituted family life within the meaning of Article 8 § 1 of the Convention (compare Paradiso

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Switzerland , no. 39051/03, §   37, 13   December 2007; and Paradiso and Campanelli v. Italy [GC], no.   25358/12, § 140, 24 January 2017). 35 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Paola MORI 1969   Fabio NAPOLI 1978   Stefano NICCOLAI 1991   Raffaela OBLITESCHI 1971   Maurizio PALLOTTA 1970   Angelo PALMESE 1968   Marco PANITTI 1975   Enrico PARADISI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

La Cour constate qu’ils rendirent l’un et l’autre plus malaisée la tâche des juridictions, et singulièrement de la cour d’appel, quoique la complexité de l’affaire ne lui paraisse pas pouvoir justifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD006862201

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Il est vrai qu'on vit ici sous une pression psychologique, mais par rapport à là-bas, on se trouve au paradis. Je ne dors quand même pas la nuit de peur (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD000908718

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Aucun Turc n’aura le droit d’entrer au paradis si un seul Kurde demeure [encore] en enfer. Le Parti socialiste est déterminé à lutter jusqu’à ce que le dernier Kurde soit sauvé de l’enfer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Autriche , n os 36812/97 et 40104/98, §§   55 ‑ 60, 24   avril 2003, Paradis c. Allemagne (déc.), n o 4783/03, 15 mai 2003, Guichard c.

Source officielle