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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064
18 novembre 2020
soutient que la société [...], n'était pas son véritable employeur, en l'absence de lien de subordination, s'agissant d'une société écran, seulement utilisée pour le paiement des salaires, basée dans un paradis
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05266
22 novembre 2016
que les constatations ci-après : que sur 35 professionnels ayant souscrit des contrats avant mai 2011, 25 d'entre elles, soit 71 % pensaient avoir contracté, pour que leur encart publicitaire paraisse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
bénéficié de commissions versées à des sociétés, les sociétés ESTAR, TESMAR et RABOR, dont ils étaient directement ou indirectement les bénéficiaires économiques, sur des comptes en banque ouverts dans des paradis
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
Il en résulte que contrairement à ce que soutient le GROUPE PROGRÈS, le positionnement de ces réunions hors temps de travail par [Q] [I], bien que son caractère quasi systématique paraisse particulièrement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100530
9 septembre 2020
K..., sans qu'il paraisse nécessaire de procéder à l'examen détaillé des installations électriques ; que, si la raison du coût de telles investigations ne sauraient suffire, le délai écoulé doit par contre
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f3
13 octobre 2005
société VANATOME et que c'était le paiement de la société VANATOME par ceux-ci qui permettait le paiement par la société VANATOME à la société AEC ; Que de plus, et bien que la société VANATOME paraisse
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d92
28 janvier 2015
Revue Russe ; que par ailleurs, la société [N] avait reçu plusieurs plaintes concordantes d'annonceurs stigmatisant l'exigence de Parlan de recevoir ses paiements dans des sociétés logées dans des paradis
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
pour avoir porté sur des questions liées à des cessions de titres d'une société allemande au profit final d'une société luxembourgeoise, avec interposition de sociétés 'off shore' situées dans des paradis
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
A...alors même qu'elle aurait du en être destinataire, mais le contenu du courriel revêt un caractère informatif sur des adresses, sans que cela ne paraisse primordial et décisionnel.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
Svizzera , n. 39051/03, § 37, 13 dicembre 2007; e Paradiso e Campanelli c. Ital ia [GC], n. 25358/12, § 140, 24 gennaio 2017). 35 .
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1220JUD001870616
20 décembre 2018
view that the applicant has sufficiently demonstrated that he enjoyed a relationship with his daughter which constituted family life within the meaning of Article 8 § 1 of the Convention (compare Paradiso
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
Switzerland , no. 39051/03, § 37, 13 December 2007; and Paradiso and Campanelli v. Italy [GC], no. 25358/12, § 140, 24 January 2017). 35 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
Paola MORI 1969 Fabio NAPOLI 1978 Stefano NICCOLAI 1991 Raffaela OBLITESCHI 1971 Maurizio PALLOTTA 1970 Angelo PALMESE 1968 Marco PANITTI 1975 Enrico PARADISI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977
6 mai 1981
La Cour constate qu’ils rendirent l’un et l’autre plus malaisée la tâche des juridictions, et singulièrement de la cour d’appel, quoique la complexité de l’affaire ne lui paraisse pas pouvoir justifier
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD006862201
17 octobre 2006
Il est vrai qu'on vit ici sous une pression psychologique, mais par rapport à là-bas, on se trouve au paradis. Je ne dors quand même pas la nuit de peur (...)
ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD000908718
11 décembre 2025
Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793
25 mai 1998
Aucun Turc n’aura le droit d’entrer au paradis si un seul Kurde demeure [encore] en enfer. Le Parti socialiste est déterminé à lutter jusqu’à ce que le dernier Kurde soit sauvé de l’enfer.
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098
13 février 2003
Ce n’est pas le fait de dresser des voûtes dans les lieux de prière qui vous mènera au paradis. Car Allah ne demande pas si dans ce pays tu as construit des voûtes. Il ne le demandera pas.
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008
4 décembre 2012
Autriche , n os 36812/97 et 40104/98, §§ 55 ‑ 60, 24 avril 2003, Paradis c. Allemagne (déc.), n o 4783/03, 15 mai 2003, Guichard c.