incombe à l'employeur de démontrer avoir communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice ; qu'en impartissant à M.

Sa veuve ayant établi le 1er mars 2016 une déclaration d'accident du travail, la [4] (la caisse) a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle. 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réintégration ainsi que de ses demandes indemnitaires et de remise de bulletins de salaire en découlant, alors : « 1°/ que les juges

dont il doit justifier de la bonne exécution ; qu'en l'espèce il est constant que Mme [J] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2009 ; que la salariée a fait l'objet d'une visite de reprise

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de communication de pièces concernant les salariés du service méthodes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit ordonner

; 2°/ en tout état de cause, qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou constitue

Le 13 octobre 2015, le salarié a conclu une convention de rupture conventionnelle. 3.

; que le contrat de travail prévoyait expressément que "le montant salarial brut annuel" du salarié était de 325 000 francs ; que ce montant annuel incluait nécessairement tous les éléments de salaire

était fondé sur une faute grave et écarter les prétentions du salarié relatives à la cause de son licenciement, le conseil de prud'hommes a estimé que ''les griefs retenus à l'encontre [du salarié] dans

employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi ; les conventions et les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1988), que Mme X..., salariée au service de la société Bendix France, en congé sans solde depuis le 2 janvier 1985,

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque du salarié de

L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants. 6.

Si un doute subsiste, il profite au salarié. 6.

une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation au titre de la discrimination en raison de son état de santé, à juger que

que l'action du salarié était prescrite. 7.

notamment les entretiens du 5 octobre 2017 et du 3 novembre 2017, les témoignages de plusieurs salariés qui avaient dénoncé l'incapacité à manager du salarié en janvier et novembre 2017 ainsi qu'en septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dito-Sama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5