l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1997) d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail était intervenue en période d'essai et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que Mlle Z... avait fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses indemnités, alors, selon

travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle X... coupable d'avoir employé plus de 6 jours par semaine

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M.

Fabiani et Thiriez, avocat de la société Clinique du Montet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Montpellier, 9 septembre 2003) d'avoir condamné la société à lui verser une somme limitée à 10 000 euros au titre des heures supplémentaires, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2019), M.

Hungary , no. 31475/05, §§ 33 and 34, 26   May   2009, and Selmani and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 67259/14, § 27, 9 February 2017) and that it could also relate

Seenman dans son expertise du 24 février 2016. Par suite, M.

et au plus égale à l'année, ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dès lors que le contrat mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 20 octobre 1998), que Mme X..

ressortir que : le poste principal de travail de ce dernier se trouvait sur la plate-forme supérieure de la remorque du tracteur, à partir de laquelle il coupait des branchages et il n'en descendait, selon

[Y], de la SCP Lévis, avocat de la société [2], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 2013), que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mai 2018), que Mme Y..., a été engagée, selon contrat d'apprentissage du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2014, par la Société nationale de portage salarial

selon Brauneisen- traduit à l'évidence que Gasser excédait le simple rôle de préposé d'une banque chargé des relations avec une entreprise cliente ; ""que Gasser était donc en mesure de s'informer très

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 1996), que M.

Dijon, 2 décembre 1997) d'avoir dit que le contrat avait été conclu pour une durée minimale de 12 mois et de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon