A cet effet, les tuyautages débouchant directement dans les carters, et en particulier les tuyautages de dégagement de vapeur d'huile, s'il y en a, sont séparés.

Article R232-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

entre les échantillons répondent aux besoins de l'analyse ; l'opération de contrôle est poursuivie jusqu'à ce que ces conditions soient satisfaites ; 4° Les prélèvements de sang et de salive sont réalisés avec du matériel stérile à usage unique ; 5° A

Article Annexe I

—

Installations électriques A.

Article 221-II-2/15

—

Ces équipes doivent être capables d'exécuter leurs tâches à tout moment alors que le navire est en service. 2.2 Formation à bord et exercices 2.2.2 La formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doit être considérée

Article Annexe I

—

Calibrage de l'appareil à fluorescence X Avant chaque inspection, l'auteur du constat procède si nécessaire au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil. 5.

Article 223 a-II-1/31

—

Appareil à gouverner NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal efficace et d'un appareil à gouverner auxiliaire efficace.

Article 5

—

Sont présumés conformes aux exigences de sécurité définies en annexe les équipements d'aires collectives de jeux satisfaisant à l'une des deux obligations suivantes : 1° Etre conforme aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de

Article 68-6

—

expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire français ; - livraison, installation dans les casinos des machines et exécution de tests préalables à leur mise en service ; - lors de la mise en service, fourniture des règles de jeux

Article 229-V.18

—

Documentations nautiques Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06

Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.

Article L236-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Aucune stipulation ne peut faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties ou cautions accordées par une commune porte, au choix de celle-ci, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l'échéancier contractuel.

Article L332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau et gaz, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Code du travail

d'enregistrements audiovisuels, quels que soient leurs modes de communication au public ; 3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ; 4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux

Article R6153-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

. 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour leur application à l'interne dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

entreprises sollicitant l'attribution d'une aide financière à la production d'œuvres cinématographiques de longue et de courte durée ou à la production d'œuvres audiovisuelles, appartenant au genre fiction, documentaire ou animation, ou à la production de jeux

Article GZ 17

—

. - Les conduites autres que les conduites montantes ne peuvent traverser les locaux non desservis en gaz que si elles répondent à l'une ou l'autre des dispositions suivantes : a) Elles sont en tubes d'acier assemblés par soudage ou en tubes de cuivre

Article 3

—

Le programme de la formation pratique qui est commune aux options " côtière " et " eaux intérieures " est défini par les objectifs suivants : a) Assurer la sécurité individuelle et collective de l'équipage, être sensibilisé à l'importance d'une formation

Article R852-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 852-3 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a)

LEGIARTI000024751081

—

Cette garantie leur a permis d'obtenir des conditions bancaires.

LEGIARTI000024751009

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Cette garantie leur a permis d'obtenir des conditions bancaires.

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