. » Réponse de la Cour Vu les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile : 21.

partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du 6 juillet 2001 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé dans les

700 du code de procédure civile.

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

313-1 du Code pénal, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, dans l'information ouverte sur la plainte d'Eric X... des chefs d'escroquerie et escroquerie au

441-1 du Code pénal, 2, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Lionel X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs

121-7, 314-7 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence

700 du code de procédure civile.

222-9 du Code civil et des articles 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du

575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de la chambre d'accusation, en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors

460 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

313-1, 432-1, 432-14, 441-1, 441-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 mai 2004 disant n'y avoir lieu à suivre contre

; Qu'ainsi, ces pourvois, qui ont été régulièrement formés en application de l'article 576 du code de procédure pénale, sont recevables ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu

571 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 573 du code de procédure civile que l'opposition est faite dans les formes prévues pour la demande en justice devant

450 du code de procédure civile - signé par C.

L. 122-8 et suivants, L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, des articles 85 et 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

450 du code de procédure civile

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a