gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de mobilité, la circulation

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

ville ; 3° Création, aménagement et entretien de la voirie ; Lorsque la communauté de communes exerce la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de mobilité, la circulation

Article Annexe

—

Le vent : - origines ; - mesure et observations du vent au sol ; - règle de Buys-Ballot ; - couche turbulente ; - circulation secondaire. 4.1.5. L'humidité. 4.1.6. Frontologie et perturbations. 4.1.7.

Article Annexe I

—

La voirie d'accès est aménagée en fonction de la fréquentation de pointe escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

température sortie générale H - niveau caisse d'appoint B - pression B lorsque le circuit est commun à plusieurs groupes - pompe de circulation

Article Etats législatifs annexés

—

Redevances de route 1 276 157 510 7062 Redevance océanique 12 000 000 7063 Redevances pour services terminaux de la circulation

Article 12

—

sélection professionnelle ouverte aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en fonctions dans l'administration de l'aviation civile, comptant au moins trois années d'exercice des fonctions de contrôle de la circulation

Article Annexe I

—

Fusilier-protection 2 2 2 3 3 2 0 ou 1 (1) Opérations aéronautiques Pilote d'aéronautique Tactique aéronautique (1) (3) Contrôleur d'opérations aériennes 2 2 2 5 2 2 0 ou 1 (1) Contrôleur de circulation

LEGIARTI000023677059

—

Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux : urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrains, sur les voies de circulations (routes, chemins de fers, canaux, etc.), dans les ouvrages de traitement

Article GZ 17

—

Toutefois, pour l'application des dispositions du présent paragraphe, ne sont pas considérés comme locaux non desservis en gaz les circulations horizontales et les parties de l'établissement servant d'accès direct aux locaux d'utilisation.

Article 2

—

vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; ― des centres de diffusion et de réception de l'information ; ― des tours hertziennes stratégiques ; ― les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation

Article CO 31

—

A l'intérieur d'un même niveau, ces mêmes exigences ne sont imposées que dans les cas suivants : - parois de recoupement des circulations horizontales visées à l'article CO 24 (§ 1 c) ; - parois des secteurs visés à l'article CO 24 ; - parois des compartiments

Article GA 27

—

Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente : Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article Annexe

—

adressé de nouvelle injonction en cas de rejet d'autres chèques avant l'expiration du délai de régularisation ; il appartient en conséquence au titulaire du compte de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement de tous les chèques en circulation

Article Annexe

—

; - décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 modifié portant règlement général de police dans les ports maritimes, de commerce et de pêche ; - règlements particuliers de police des ports concernés par la station. 3° Réglementation relative à la circulation

Article Annexe

—

sociétés d'aujourd'hui ; Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France ; Le droit de l'information ; Les droits de la propriété intellectuelle ; Le droit du patrimoine culturel ; Législation en matière de circulation

Article Annexe (suite)

—

. - Les contributions indirectes : (législation, réglementation et contentieux) : - la fiscalité indirecte et les accises ; - le contrôle des entrepositaires agréés ; - la réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool,

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

-Tout détenteur d'un bovin ne peut faire circuler celui-ci qu'identifié et accompagné de son passeport conforme aux caractéristiques prévues au I de l'article D. 212-21. Le détenteur doit être en mesure de présenter le passeport immédiatement.

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

général de l'énergie et du climat ou son représentant ; -le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ; -le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ; -le délégué à la sécurité et à la circulation

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