recyclage ; 4° Les usages pour lesquels l'utilisation d'eaux usées traitées recyclées est autorisée, conformément à l'article R. 1322-77 ; 5° Les exigences de qualité à respecter pour les eaux usées traitées recyclées destinées à ces usages ; 6° Les débits

Article Annexe

—

Débiter les éléments constitutifs d'articles de sellerie générale. Façonner des éléments de garnissage mousse. Réaliser l'assemblage des éléments d'articles de sellerie générale. Monter des articles de sellerie générale.

Article 406 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90

Code général des impôts, annexe III

les biens et services, aux articles 568 et 1613 bis du code général des impôts, à l'article L. 245-7 du code de la sécurité sociale, au a de l'article 2 du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Code rural (nouveau)

La conclusion d'un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales vaut pour le débiteur demande implicite de remise des pénalités et majorations de retard prévue à l'alinéa précédent.

Article R731-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Code de la mutualité

L'exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations.

Article L812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

. - Le tribunal peut en outre désigner à titre habituel des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur dans les procédures de liquidation lorsque ces procédures sont ouvertes à l'encontre de débiteurs n'employant

Article L526-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de commerce

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 200 kilowatts ; Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits

Article Annexe VI

—

Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : -le débit de l'effluent

Article GA 28

—

Dans chaque zone le débit minimal de renouvellement d'air doit être de 15 volumes par heure.

Article 10

—

Lorsqu'il est créditeur, le solde des comptes à vue débiteurs et des comptes à vue créditeurs ouverts auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ; 2.

Article Annexe I (suite)

—

Établir un débit matière et/ou une liste de composants X X X X X X X X 3. Compléter les modes opératoires de fabrication X X X X X X 4.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

-Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la déclaration comprend en outre : 1° En complément du 3° du II, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la puissance

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

VI. – Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la demande comprend : 1° En complément du 4° de l'article R. 181-13, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la

Article 4

—

Commentaire d'oeuvre d'art incluant un entretien avec le jury permettant de vérifier, outre la qualité de l'approche esthétique et critique du candidat, sa connaissance de quelques notions techniques de base associées au médium de l'oeuvre (durée : trente

Article Annexe II

—

Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements. III. - Technologie 1. Supports de l'information : caractéristiques et performances Circuits logiques. Mémoires, registres (différents types, principes de fonctionnement).

Article 2

—

Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit.

Article 49

—

. - Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et que la moyenne mensuelle du débit rejeté est supérieure à 1 000 m³/h, l'exploitant réalise, pendant les périodes de rejet de l'installation, une mesure hebdomadaire de la température et une mesure

Article ANNEXE II a

—

important dans le domaine de la maintenance préventive systématique ainsi que dans celui de la maintenance préventive conditionnelle et prévisionnelle uniquement quand il est fait appel au suivi de paramètres physiques simples (dimension, pression, débit

Page 117 · 2 678 résultats

← Précédent Suivant →