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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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26 504 résultats pour « demande d'invalidation »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Toute demande d'autorisation comporte les pièces suivantes :

Article 26

—

La commission restreinte statue sur les dossiers de demande de secours.

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article D149-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 58

Code de l'action sociale et des familles

La demande de labellisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article ANNEXE 2

—

PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PAIEMENT

Article 3

—

Les demandes mentionnées à l'articles 1er font l'objet :

Article ANNEXE V

—

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES MORALES

Article D443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01

Code des assurances

La demande d'agrément est accompagnée des éléments suivants :

Article R5442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42

Code des transports

Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :

Article R5141-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 69

Code de la santé publique

Le dossier de demande d'avis comporte les renseignements suivants :

Article 4

—

Date limite de dépôt de la demande de droits au paiement.

Article R273-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes se prononce sur la recevabilité de la demande.

Article R5112-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier de la demande est adressé au préfet. Il comporte :

Article R133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code du tourisme

Dès la complétude du dossier, le préfet instruit la demande.

Article R262-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29

Code de l'action sociale et des familles

La demande de revenu de solidarité active est réalisée :

Article 1081

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45

Code de procédure civile

Le dispositif de la décision mentionne la date de la demande en divorce.

Article 312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

La demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs.

Article R612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte professionnelle comprend les informations suivantes :

Article R212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

La demande d'agrément est accompagnée des éléments suivants :

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