Codes de loi français

Article 221-II-1/13

s'il en est installé un conformément à la règle 8-1.3.1. 7.4 Il ne doit pas être possible d'ouvrir une porte à distance à partir du pupitre central de manœuvre. 8.1 Si l'administration est convaincue que l'installation de telles portes est d'une nécessité

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Lorsque l'exécution des travaux ne nécessite pas le départ des occupants, le bailleur s'engage à se conformer, selon le cas : Soit aux dispositions de l'article 14 modifié de la loi du 1er septembre 1948 si les travaux portent sur un logement occupé par

Article Annexe I

aux caractéristiques des publics -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers -Anticipe les besoins en termes logistique -Organise la maintenance technique -Veille au respect des procédures de travail -Adapte le programme d'action en cas de nécessité

Article ANNEXE I

. ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies pour mieux inscrire l'activité de l'organisation dans ses territoires de référence ; - les directeurs exercent

Article 1

Sont réputées conserver la qualité d'ayants droit les personnes visées à l'alinéa précédent qui ont dû cesser de vivre sous le toit de l'assuré pour être hospitalisées, en vue de recevoir les soins nécessités par leur état de santé, ou qui, par suite

Article Annexe

Deuxième recommandation Il est possible de communiquer en indiquant que les marquages effectués sur les coquilles des œufs comprennent : Troisième recommandation La certification de bonnes pratiques d'élevage nécessite que pour au moins deux critères

Article Annexe 5

Un classement EI2 nécessite, pour les parois et revêtements adjacents aux portes, l'emploi de matériaux classés M1 ou B-s3, d0 sur une zone de 100 mm à partir du bord extérieur de la partie fixe de la porte.La règle du paragraphe 3.1 ci-avant ne s'applique

Article Annexe

Article 34 § 1 Sous réserve des nécessités de service, il est accordé des autorisations d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions autres que les jours fériés légaux dans les mêmes conditions que celles définies pour

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

3°, 4° et 11° du I de l'article L. 312-1 ; b) Dans les établissements et services ou lieux de vie et d'accueil mentionnés au I du présent article, dans le cas d'un séjour inférieur à deux mois ou lorsque la prise en charge ou l'accompagnement ne nécessite

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Son engagement à rester joignable durant ses périodes d'absence de façon à pouvoir être contacté lorsqu'une situation d'urgence liée à la santé ou à la sécurité de la personne accueillie le nécessite ; 1.4.4.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

est loué à un organisme public ou privé agréé en application de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation en vue de sa sous-location, meublée ou non, à des personnes défavorisées ou à des personnes physiques dont la situation nécessite

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

est loué à un organisme public ou privé agréé en application de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation en vue de sa sous-location, meublée ou non, à des personnes défavorisées ou à des personnes physiques dont la situation nécessite

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

. ; - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

-Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins

LEGIARTI000050799915

Considérant que les prévisions financières pour le régime d’assurance chômage ayant servi de base à l’élaboration du document de cadrage étaient excessivement optimistes, et qu’elles ont été actualisées par les services de l’Unédic ; Considérant la nécessité

Article Annexe

Information chiffrée et suites numériques La maîtrise du traitement de données numériques nécessite la manipulation aisée des pourcentages, pour lesquels il convient de différencier l'expression d'une proportion de celle d'une variation relative (le langage

Article Annexe IV

Cependant, il est nécessaire de repérer les situations où le candidat sera évalué, ce qui nécessite la mise en œuvre de critères.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Lorsque l'exécution des travaux ne nécessite pas le départ des occupants, le bailleur s'engage à se conformer, selon le cas : Soit aux dispositions de l'article 14 modifié de la loi du 1er septembre 1948 si les travaux portent sur un logement occupé par

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Lorsque l'exécution des travaux ne nécessite pas le départ des occupants, le bailleur s'engage à se conformer, selon le cas : Soit aux dispositions de l'article 14 modifié de la loi du 1er septembre 1948 si les travaux portent sur un logement occupé par

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE