Pour ces opérations, les règles de comptabilisation et d'évaluation sont celles prévues par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88- 02 du 22 février 1988 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

L'emprunt bancaire et l'emprunt obligataire. IV. - Travaux d'inventaire A. - Opérations d'inventaire : Principes d'évaluation à l'inventaire. Inventaire intermittent et variation des stocks. Amortissements. Dépréciations. Provisions.

LEGIARTI000024751006

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provisions pour risques visent, principalement, les engagements consentis par l'Etat dans différents domaines économiques, y compris ceux en matière de risques financiers importants (l'Etat accorde sa garantie à des entreprises, à des organismes bancaires

LEGIARTI000024751080

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Article 1

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Les personnes précitées mentionnées au 10°, 11°, 12° et 13° dudit II autorisent le prélèvement des cotisations sur un compte bancaire au bénéfice de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. IV.

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

soit, pour les autres Etats" sont supprimés ; 7° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

soit, pour les autres Etats sont supprimés" ; 7° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

relatifs aux garanties de rapatriement : " 1° Un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle et dont le porteur veille à maintenir la validité jusqu'à la date de son départ ; " 2° Une attestation d'un établissement bancaire

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Elle fixe, en accord avec la Caisse des dépôts et consignations, l'enveloppe de prêts que cet établissement peut affecter aux opérations définies dans la convention à partir des fonds d'épargne dont il assure la gestion en application de l'article L.

Article Annexe I (suite)

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Les institutions financières et leur rôle (6 h) L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire L'intermédiation financière est l'activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l'adéquation

LEGIARTI000036502823

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société de tête du groupe dont le capital social et les droits de vote sont détenus à parité, à hauteur de 50 %, par l'EPIC BPI-Groupe, d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations, d'autre part, (sous réserve, le cas échéant, des éventuels prêts

LEGIARTI000047697028

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TITRE V Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.

Article ÉTAT B

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l'Etat (crédits évaluatifs) 2 045 000 000 2 045 000 000 Epargne 10 000 000 39 332 706 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 1

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233 w 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

En cas de cession par le prêteur ou le constituant initial de titres restitués à l'issue d'un prêt mentionné à l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ou d'une remise en garantie réalisée dans les conditions prévues à l'article 38 bis-0 A bis

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions ; 3° Armurier : toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 19° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ; 20° Rembourser le prêt

Article 1

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Les attestations de l'entreprise et du commissaire aux comptes sont conformes aux modèles établis par la direction générale des entreprises et sont disponibles sur le portail dédié de l'Agence de services et de paiement ; 3° Un relevé d'identité bancaire

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX du livre III ainsi que les logements financés à l'aide d'un prêt

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