. – Pour les entreprises mentionnées au B de l'article L. 612-2, l'assiette est constituée par les primes ou cotisations émises et acceptées au cours de l'exercice clos durant l'année civile précédente, y compris les accessoires de primes, de cotisations

Article 1

—

limite de la durée définie par le certificat médical, le fonctionnaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale selon les modalités suivantes : 1° Pour une période continue ; 2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une demi-journée

Article 1

—

Article 19

—

Circuits de calcul : décaleur, demi-additionneur, additionneur. Structure d'une unité arithmétique et logique. Circuits à mémoire : bascules RS, bascule D. Structure d'une mémoire. Structure d'un ordinateur. 2.

Article 2

—

La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un demi-point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat (e) s étant apprécié

Article Annexe III

—

Occupation passagère d'un local Un local à occupation passagère est un local qui par destination n'implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C'est le cas par exemple des circulations et des cabinets d'aisance.

Article Annexe IV

—

. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.

Article Annexe III

—

. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.

Article ANNEXE I

—

Objectif n° 10 " maîtriser la trajectoire " : - être capable de tenir une ligne droite, de tourner en virage large puis en virage court ; - être capable de faire demi-tour, de faire un tour complet des deux côtés ; - être capable de suivre un cap compas

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Le contrat prend fin de plein droit si la quotité de temps de travail de M … devient inférieure à huit demi-journées par semaine, s'il renonce à l'exercice d'une activité libérale ou si l'autorisation d'exercer une telle activité lui est retirée.

Article Annexe I

—

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué, soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe B

—

de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis 211 Masse salariale annuelle totale (211) / Effectif mensuel moyen selon la nomenclature n° 119 212 Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes

Article 4

—

photocopie du recto de son certificat d'immatriculation ; ce dernièr doit avoir été barré et revêtu par son titulaire de la mention : " Je certifie avoir cédé ce véhicule pour destruction (P.Q.A.), le ", où les lettres " P.Q.A. " se réfèrent à la " prime

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

du 30 décembre 1996 de finances pour 1997, des sommes restant dues au titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de l'action sociale et des familles

également, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues au titre de l'allocation mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale, des prestations familiales et de la prime

Article Annexe I

—

Article Annexe

—

Traitements, accessoires de rémunération, indemnités et primes Le classement, les indices et traitements des personnels titulaires sont ceux des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat de grade correspondant.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

cours de service au 31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article 221-II-1/42

—

défaillance de la source principale d'énergie électrique ou de la source d'énergie électrique de secours, d'alimenter automatiquement au moins les services suivants s'ils dépendent pour leur fonctionnement d'une source d'énergie électrique : . 1 Pendant une demi-heure

Article ANNEXE I

—

Cette étude est accompagnée de propositions de primes ou pénalités associées à l'incorporation de matières recyclées, lorsque la nature des produits le justifie. 2.3.

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