Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Provence promotion aménagement, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Réduire la demande de Mme [X] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile à de plus justes proportions.

dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelle des architectes Français, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

litige l'opposant à la société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... et la Sateba font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'un et l'autre avaient commis des fautes ayant concouru à la réalisation de l'accident dans la proportion respective de trois-quarts et d'un quart

établi qu'Aurélien Z... aurait consommé de cet alcool ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique

CHARGE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE DAUMERAY, MAINE-ET-LOIRE, AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DU DROIT PROPORTIONNEL

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ATELIERS ONDERBEKE " A ETE ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 A RAISON D'UN DROIT PROPORTIONNEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 132 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MATMUT de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et la société Axa France ; Sur le moyen unique

de troubles à l’ordre public auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs dans les secteurs pour lesquels elles sont édictées, adaptées à l'objectif pris en compte et proportionnées

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1251, 3° et 1857 du code civil ; Attendu que, n'étant

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, agissant en qualité de créancier subrogé dans les droits à aliments de M.

annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de remboursement des honoraires versés ; Mais sur le moyen unique, pris en

correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 55 DU CODE PENAL, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311 et 321 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, manque de