La société Crédit agricole a assigné la société [Adresse 9] et M. [O], en qualité de caution, devant le tribunal de commerce de Nantes.

Sécurity Pacific Crédit Bail (société SP Crédit Bail), la société Groupe Médicis International (société GMI) a acquis auprès de plusieurs propriétaires, dont les consorts X..., des terrains et immeubles

Monsieur P... reconnaissait dès lors qu'en cas de défaillance de la société cautionnée, le prêteur pouvait exiger de lui le paiement de l'intégralité de la créance.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de Grand-Quevilly (société HLM), maître de l'ouvrage, a chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société

accordé à la société Altilait divers concours financiers avec le cautionnement solidaire de M.

Pinatel ; que la SCI, à l'audience d'orientation, a contesté l'existence de son engagement de caution hypothécaire ; Attendu que, pour annuler la procédure de saisie immobilière et ordonner la radiation

Il est intervenu à l'acte de prêt également en qualité de caution.

Axa assurances vie mutuelle (la société Axa), et la société Compagnie générale de caution, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale de garantie (la société CGG), se sont rendues

(CRCAM) DE LA VIENNE, dont le siège social est ..., 2°) de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

l'opposant à la société Caisse de crédit Mutuel [Localité 3] et environs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La caisse régionale de Crédit mutuel de Normandie a formé le pourvoi n° R 19-15.960 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Léa, société civile immobilière, 2°/ à M. Q...

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU PAS DE CALAIS, société coopérative à capital et personnel variables, ayant

En réponse, la Caisse de crédit mutuel Barr et environs a invoqué la prescription de l'action en nullité du contrat de prêt, a conclu à la validité de la clause relative à la représentation des cautions

de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST a interjeté appel de cette décision.

(la société) ; que M. et Mme Serge X... se sont portés cautions solidaires de ces engagements, M.

caution mutuelle ».Cette clause est identique à celle figurant dans son engagement initial.

X... s'est, à deux reprises, porté caution solidaire de sa société Construire en bois au profit de la Caisse : - à concurrence de la somme globale de 104 000 euros en garantie du remboursement d'un prêt

Par jugement rendu le 12 mars 2007, ce tribunal a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - ordonné la mise hors de cause des MUTUELLES DU MANS et de la société QUATREM, - condamné la CNP à prendre

Fabrice X..., son gérant, s'est porté caution solidaire aux mêmes dates ; que M.