- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 1

—

fixés ainsi qu'il suit : Echelon Taux annuel sur 10 mois Taux pour les étudiants Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 € Echelon 1 2 163 € 2 596 € Echelon 2 3 071 € 3 685 € Echelon 3 3 828 € 4 594 € Echelon 4 4 587 € 5 504 € Echelon 5 5 212 € 6

Article 11

—

ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 6e échelon 2 ans 6

Article 6

—

mois 4e échelon Ancienneté acquise excédant 2 ans 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

Article 9

—

:---:---:--------------------: :---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 7+: 8e:anc. acquise - 4 ans: : 7-: 7e: Ancienneté acquise : : 6e: 6e: Ancienneté acquise : : 5e: 5e:6/

Article R511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90

Code rural (nouveau)

Cette éligibilité est limitée pour chaque collège mentionné aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 511-6 aux électeurs de ce collège.

Article R710-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

Code du patrimoine

de l'architecture prévue à l'article R. 611-23 comprend huit membres : 1° Trois représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur des affaires culturelles ; b) L'architecte des Bâtiments de France désigné au b du 1° de l'article R. 710-6

Article R730-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43

Code du patrimoine

Article R315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Les personnalités qualifiées mentionnées au 6° de l'article R. 315-6 et au 6° de l'article R. 315-8 sont désignées : 1° Pour les établissements mentionnés à l'article R. 315-6, par l'organe exécutif de la collectivité territoriale de rattachement ; 2°

Article 4

—

mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise majorée de 6 mois 6e échelon

Article Annexe 8

—

Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir, par la voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves soumis à un jury commun et ouverts respectivement : a) Pour 25 p. 100 des emplois mis au concours, aux candidats remplissant

Article 10 nonies

—

a été subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application de l'article L. 832-4 du code de commerce et de l'article 275 bis D de l'annexe II au code général des impôts ; 6°

Article 12-1

—

d'information et de communication ; 5° Définir les plans de transformation numérique, le schéma directeur des systèmes d'information et d'infrastructures ministérielles et en piloter la mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ; 6°

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

-La déclaration prévue au premier alinéa de l'article 1635 quater P du code général des impôts et au VII de l'article 235 ter ZG du même code contient les informations suivantes : 1° Les éléments précisant l'identité et les coordonnées du ou des redevables

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

à l'engraissement ; c) Les veaux âgés de moins de huit mois destinés à l'abattage ; d) Les bovins âgés de huit à vingt-quatre mois destinés à l'abattage ; e) Les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois destinés à l'abattage ; 3° Au sein du secteur p,

Article 1

—

% 2 043 € 21 1 054 € 4 % 1 405 € 1 562 € 6 % 2 082 € 22 1 074 € 4 % 1 432 € 1 592 € 6 % 2 123 € 23 1 095 € 4 % 1 460 € 1 623 € 6 % 2 164 € 24 1 144 € 4 % 1 525 € 1 695 € 6 % 2 261 € 25 1 194 € 4 % 1 592 € 1 769 € 6 % 2 359 € 26 1 245 € 5 %

Article 2

—

5 4 3 2 1 11''7 11''8 11''9 12''1 12''2 12''4 12''6 12''7 12''9 13''1 13''3 13''4 13''6 13''8 14'' 14''2 14''4 14''6 14''8 15'' 168 165 162 159 156 151 147 143

Article 8

—

Les durées d'échelon sont les suivantes : ÉCHELON DURÉE 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon

Article Annexe II

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces de 500 € en argent qualité Belle Epreuve. 100 Argent 950 ± 5 1 000 ± 6 Numérotation Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve. 65 Argent 950 ± 5 327,6

Article D762-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

5 3, ainsi que les services consulaires concernés de la nécessité de transmettre la décision mentionnée au premier alinéa de l'article D. 762-6 quant au maintien du bénéficiaire dans le dispositif prévu à l'article L. 762-6-5 avant l'échéance de la période

Page 118 · 27 014 résultats

← Précédent Suivant →