Bruno B, demeurant... ; M. Bertrand E, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M.

Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno X..., demeurant chez M. Patrice Z..., ... ; M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 janvier 2009 portant nomination dans la magistrature, en tant qu'il nomme M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à une suspension

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Elda C..., veuve de Monsieur Bruno B..., demeurant à Condove via Papa Z...

Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Bruno Z..., 2 / de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, teinture

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme veuve Bruno X..., demeurant ...

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 93-44.965 formé par M. X...

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Colas Nord-Picardie, société anonyme dont le siège

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique A... ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Yann X... ...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame A...Valérie ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Eric X... ... 29140

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie A... ... 56750 DAMGAN Appelante, non comparante ET Monsieur Bernard X... .