Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

s’engagent dans un projet territorial de renforcement de la chirurgie publique sur le Sud-Vaucluse et plus précisément sur le site de Cavaillon, et qu’afin de garantir un parcours de soins accessible,

Chambre Section A2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE du 19 DECEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des

contingentant l'importation des bananes fraîches seraient tardives, sa requête devrait être regardée comme tendant à l'annulation de la décision du receveur des douanes à Menton refusant de dédouaner une cargaison

société Jokelson et Handstaem, importante entreprise de consignation de manutention et de transit installée notamment au port de Calais, préjudice qui se limite à la perte de la manutention de la cargaison

APPARTENANT A Y..., QUI AVAIENT, CHACUN, FAIT L'OBJET D'UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE, ARRIVERENT LE DIMANCHE 9 MARS 1969 A NANTERRE, AU QUAI DESSERVANT L'USINE EXPLOITEE PAR LE DESTINATAIRE DES CARGAISONS

VEUT EVITER D'ETRE DEBOUTE DE SA DEMANDE D'APPELER EN CAUSE LE RESPONSABLE VERITABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN RELEVANT QUE LA FIRME FLAMINGO N'AVAIT PAS ACCEPTE LA LIVRAISON DE LA CARGAISON

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, au cours du déchargement dans le port du Havre d'une cargaison, en provenance de Halifax, de sacs de semence de tournesol placés dans des conteneurs

manque de base légale ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que la presse spécialisée et les compagnies d'assurance ne cessaient d'attirer l'attention des transporteurs sur le danger de vol des cargaisons

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la constatation d'avaries subies par une cargaison de riz chargée à bord du navire " Némos ", la compagnie d'assurances La Neuchâteloise

marchandise sur le navire dont le capitaine a délivré un connaissement sur lequel elle était mentionnée en la qualité de chargeur ; qu'à la suite d'un incendie survenu à bord au cours de la traversée, la cargaison

QUE L'ARRET PRECISE EN OUTRE QU'EN L'ESPECE, LA SOCIETE TRUCKLINE, EN RAISON MEME DE LA CONCENTRATION A CHERBOURG DE SES ACTIVITES MULTIPLES D'ARMATEURS, AFFRETEURS, CONSIGNATAIRES DE COQUES ET DE CARGAISON

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Alcan Rubber Chemical a confié aux sociétés Andhika Lines et Andhika Chartering le transport d'une cargaison

d'arbitrage international par la chambre arbitrale maritime de Paris qui les avait déboutées de leur demande d'indemnisation par la compagnie maritime des chargeurs réunis des avaries subies par une cargaison

transport de marchandises pour le compte de la SEITA, a été, alors qu'il portait secours à un cycliste dont le corps était étendu sur la chaussée, agressé par deux hommes armés qui se sont emparés de la cargaison

André X..., demeurant Buffet de la Gare, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

l'Aude de "s'expliquer" et de communiquer à la requérante deux documents concernant la situation de son fils Bruno, confié audit directeur par ordonnance de placement provisoire du juge des enfants de Carcassonne