DE L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET LA QUALITÉ DES SOINS Les chirurgiens-dentistes, placés sous le régime de la présente convention, s'engagent à : Les caisses reconnaissent aux chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente convention, la liberté

Article Annexe

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Les situations d'apprentissage permettant l'acquisition des compétences attendues restent, dans le cadre de sa liberté pédagogique, à l'initiative de l'enseignant.

Article Annexe préambule

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capacités à produire de la musique, sinon penser des organisations musicales répondant à des contraintes et à des règles, si elles permettent au musicien de s'identifier aux démarches créatives qui lui sont extérieures, apportent aussi à l'interprète une liberté

LEGIARTI000046673650

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Normandie Université garantit à ses usagers et à ses personnels le strict respect de leurs droits et libertés tels qu'ils résultent, notamment, de l'article L. 811-1 du code de l'éducation et de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits

LEGIARTI000032258784

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Il porte notamment sur : 1° Les modalités selon lesquelles le vote peut être organisé par voie électronique, pour l'élection de certains membres, dans le respect des recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés

LEGIARTI000033523341

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ANNEXE Entre d'une part : Et, d'autre part, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

Article Annexe (suite)

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Le retour d'expérience des engagements récents a montré à quel point la complémentarité des opérations spéciales et conventionnelles offrait une capacité d'action extrêmement efficace et une liberté d'action inégalée.

LEGIARTI000022043451

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Le présent Règlement est mis en œuvre en respectant pleinement la dignité des personnes, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Article 4 1.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

De l'indépendance. 2. 2. 2. 1.L'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ne doit en aucun cas se trouver dans une position susceptible d'altérer sa liberté d'appréciation, qui doit rester pleine et entière

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Dans les conditions prévisibles d'emploi, ils n'entravent pas la liberté des mouvements de l'utilisateur et lui permettent notamment de nager ou d'agir pour échapper à un danger ou pour secourir d'autres personnes. 3.5.

Article Règlement général

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la sixième partie du code du travail ; e) Des périodes durant lesquelles l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'incarcération qui s'est prolongée au plus 3 ans après la rupture du contrat de travail survenue pendant la période de privation de liberté

Article Annexe

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Direction de l'action du Gouvernement 620 523 28 961 279 Coordination du travail gouvernemental 620 523 1 117 506 dont titre 2 620 523 620 523 Présidence française de l'Union européenne 27 000 000 Protection des droits et libertés

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique délivrée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions prévues à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté

LEGIARTI000031350582

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Tananarive Lycée français * * Madagascar Tuléar Collège Etienne de Flacourt * * Malaisie Kuala Lumpur Lycée français de Kuala Lumpur, Henri Fauconnier * * * Lycée : séries ES, L et S Mali Bamako Ecole Les Lutins * Mali Bamako Etablissement Liberté

LEGIARTI000050066316

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Collège Evariste Galois - Sevran 0931193S Lycée professionnel Hélène Boucher - Tremblay-en-France 0931196V Collège Pierre Sémard - Bobigny 0931199Y Collège Aretha Franklin - Drancy 0931200Z Collège Pierre Sémard - Drancy 0931202B Collège Liberté

LEGIARTI000037561715

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LEGIARTI000032850921

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Article Annexe (suite)

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relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement général annexé ; Vu l'article 6 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ; Vu l'article 46 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté

Article (suite)

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En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l'application des règles de l'air par l'ensemble des aéronefs de chaque circulation. 5060-02 : En-dehors des espaces aériens publiés Afin de garantir une certaine liberté d'action aux forces et

LEGIARTI000035979744

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