février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19

décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, ENREGISTRE LE 22 JUIN 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 17 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 AVRIL 1970) LA SOCIETE VIEILLE MONTAGNE KUHLMANN A PRODUIT AU PASSIF DE LA SOCIETE SOLUMEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 1999, en tant que, par ce jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : "I.

Par un jugement n° 1600117 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2301945 du 24 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B, fonctionnaire de la ville de Clermont-Ferrand et responsable syndical a été rendu destinataire d'un courrier du maire de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2023, courrier faisait suite à un comportement

B n'a pas été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 5.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis de la commission d'expulsion de la Haute-Loire du 21 mars 2025.

d'Etat, présenté au nom de l'Etat par le ministre des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand