de travaux signé le 18 octobre 2011 ; que la ligne 5 correspond au lot 15 du marché de travaux et les lignes 6, 7, 9 et 10 correspondent au lot 12 du marché de travaux ; que les autres lignes correspondent

contrat conclu avec la salariée pour la période du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008, présentait un tel caractère saisonnier ayant pour objet la vente ambulante de maillots de bains sur les plages et marchés

F... et Mme I... et la société L... ; / - marché de travaux lot charpente signé le 08 janvier 2010 entre M.

pour l'ensemble des lots, a été informée qu'au regard des critères d'attribution définis dans le dossier de consultation, son offre n'avait pu être retenue pour aucun des lots et que la signature du marché

premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner Paul Y... dans ses activités d'agrément comme le bricolage, le jardinage, la marche

du code du travail, visé par la partie civile dans sa plainte initiale, prévoit l'information et la consultation du comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du Conseil des communautés économiques portant organisation commune des marchés

proposés à la vente" (cf. arrêt attaqué, p. 2, attendu unique) ; "qu'au cas de l'espèce, est posé le problème de l'identification des véhicules proposés à la vente par Auto-éco et de ceux mis sur le marché

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du Conseil des communautés économiques portant organisation commune des marchés

l'article 26 du règlement communautaire 882/87, que tout autant que les pratiques expérimentales auront été autorisées par l'Etat-membre et que les produits restent commercialisés en l'état sur le marché

commerciales rencontrées dès l'origine pouvaient s'expliquer également par : l'absence de clientèle propre des adhérents avant le début de leurs activités au sein du GIE, l'absence d'étude préalable de marché

en ce qui concerne "les infractions commises dans l'adjudication réalisée entre le 19 mai et le 30 octobre 1992" ; "aux motifs qu'une nouvelle adjudication fut organisée le 19 mai 1992 qui vit le marché

commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite de cette altercation, la jambe gauche de Mme C... a cogné les marches

illégalement limité la portée d'une charge de livraison clés en mains, une telle notion impliquant pour tout homme de l'art et tout professionnel la fourniture d'une installation complète et en état de marche

consommation courants portant le nom, la marque ou l'emblème publicitaire d'un produit du tabac ou de nom d'un producteur, fabricant ou commerçant de tabac est licite si l'objet a été présenté sur le marché

droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche

partie civile, Yann X..., en sa constitution ; " aux motifs que la chaussée était large de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche

nécessaire ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que l'assureur avait, dès 2009, puis en 2013 et 2014, plusieurs mois avant la rupture, reproché à l'agent son insuffisance de production sur le marché

X... ne s'était pas approché de l'engin en état de marche alors, qu'en sa qualité de chef de chantier chargé notamment de veiller à la sécurité des ouvriers, il connaissait parfaitement le danger de s'approcher

de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le préjudice doit être personnel ; qu'en relevant que la société ODA cherchait à préserver le monopole dont elle avait bénéficié sur le marché