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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b559ba5988459c42b5c

Cassation

3 février 1983

3 février 1983

ET SA FEMME ONT ETE BLESSES, LE PREMIER MORTELLEMENT, QUE DAME X..., SES ENFANTS ET SES PETITS ENFANTS ONT ASSIGNE BOUFFETAH ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE, EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42bc8

Cassation

27 avril 1983

27 avril 1983

ET CONDUITE PAR ELLE, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT LE MINEUR JEAN-BAPTISTE Y...

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c2f

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

ET SON PASSAGER ADLER FURENT BLESSES, LE PREMIER MORTELLEMENT ; QU'ADLER ET LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE FAULQUEMONT ONT ASSIGNE LES AYANT-DROIT DE X...

Source officielle
CC

civ2

60794b789ba5988459c433c7

Cassation

10 octobre 1985

10 octobre 1985

ET CONDUITE PAR LE MARI DE CELLE-CI HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT M. X...

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c43533

Cassation

28 avril 1986

28 avril 1986

deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, une collision s'est produite entre l'automobile de M.Bacchi et la motocyclette de M.Prisma ; que ce dernier ayant été mortellement

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c4367b

Cassation

2 juillet 1986

2 juillet 1986

X... furent blessés, que celui-ci le fut mortellement ; que Mme Y... et la compagnie G.A.N. ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c437e7

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 19 juin 1985), qu'un jugement d'un tribunal correctionnel devenu irrévocable a déclaré Mme Y... entièrement responsable de l'accident mortel

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c4383f

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

. ; que Marcel Z... fut mortellement blessé ; que les consorts Z... ont assigné M. Y..., son commettant M.

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CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c77

Cassation

18 janvier 1978

18 janvier 1978

DOMINIQUE ONT ETE BLESSEES, CETTE DERNIERE MORTELLEMENT ; QUE DAME A... ET SON MARI, CELUI-C I AGISSANT TANT POUR LUI-MEME QUE POUR SON FILS MINEUR, ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR Z...

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f40

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la voiture automobile conduite par dame Y... a heurté et mortellement blessé le cyclomotoriste Jardin qui débouchait

Source officielle
CC

civ2

éclaré opposables les condamnations prononcéesc/Robin

60794bd19ba5988459c43f96

Cassation

14 février 1979

14 février 1979

de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire du permis de conduire et dans laquelle il avait pris place, heurta un mur ; que Le Ruyet fut mortellement

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c4431d

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES; QUE SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LOUET, ES QUALITES DE TUTEUR DE SES PETITS-ENFANTS MINEURS Y..., BLESSES, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES

Source officielle
CC

civ2

60794bee9ba5988459c4446f

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

QUI FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE LES CONSORTS X...

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CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3f

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE DAME VEUVE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE, A ASSIGNE LA SUSDITE SOCIETE ET LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLES DE LA SEINE ET DE LA

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civ2

607943579ba5988459c42058

Cassation

21 octobre 1976

21 octobre 1976

PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE JOUR, L'AUTORAIL CONDUIT PAR DERSOIR A HEURTE ET BLESSE MORTELLEMENT

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CC

civ2

6079435d9ba5988459c42127

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'UN JUGEMENT DEVENU IRREVICABLE, AYANT DECLARE TIMMERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A X..., AGENT DE L'EDF ET SON EMPLOYEUR LA

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CC

civ2

60794c149ba5988459c44a16

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

DU DOMMAGE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET APRES AVOIR RELEVE QUE LE TRAUMATISME CONSECUTIF A L'ACCIDENT AVAIT PROVOQUE LA CRISE DE DELIRIUM TREMENS ET AVAIT ETE L'ELEMENT DECLENCHANT DE COMPLICATIONS MORTELLES

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CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cf0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

total le plus élevé du montant de la créance ou du préjudice reconnu ou apprécié soit par le Tribunal, soit par la cour d'appel ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'à la suite de l'accident mortel

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44d11

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Y... heurta et blessa mortellement M. X..., employé des autoroutes, qui travaillait au nettoyage de la chaussée, que Mme X... demanda à M.

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CC

civ2

60794c399ba5988459c44fba

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

. ; que tous trois furent blessés, les époux X..., mortellement ; que Carole et Isabelle X..., enfants des victimes, ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

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