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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68676be3fdaf41a8356be707

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507927_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

» en langue pachtou, langue qu’il a déclaré lire, comprendre et parler.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508127_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La brochure d’information ainsi que le guide du demandeur d’asile lui ont été délivrés en langue pachtou, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler lors de l’enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508556_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La brochure d’information ainsi que le guide du demandeur d’asile lui ont été délivrés en langue pachtou, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler lors de l’enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600979_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

» en langue pachto, que l’intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521125_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D, de nationalité afghane, s'est vu délivrer, le 20 juin 2025, deux brochures d'informations en langue pachto, comprise par l'intéressé, dont l'une dite " A " intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504497_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... s’est vu remettre le 13 août 2025, en langue pachto, les brochures intitulées « j’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quel pays sera responsable de l’analyse de ma demande ?

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309993_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

UE) n° 604/2013 du 26 juin 2003 dès lors qu'il n'est pas établi qu'il a reçu les informations et brochures et bénéficié d'un entretien personnalisé dans une langue qu'il comprend, en l'occurrence le pachto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304011_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D, interprète en langue pachto, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303143_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigés en pachto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301561_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, interprète en langue pachto, qui expose ne pas souhaiter retourner en Bulgarie, en raison des dangers encourus durant le trajet pour gagner cet Etat et de l'impossibilité pour lui d'y séjourner à nouveau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305861_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui indique avoir informé les services de police de ce qu'il était hébergé par sa tante ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305877_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigés en langue pachto

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305013_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A a attesté que l'information sur les règlements communautaires lui avait été remise au cours de l'entretien dont il a bénéficié en préfecture, réalisé avec l'assistance d'un interprète en pachto, lequel

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604559_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l’intéressé le 22 janvier 2026, sont rédigés en pachto, langue qu’il a déclaré comprendre ainsi que cela ressort des termes du recueil d’informations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209740_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Cet entretien a été tenu par le truchement d'un interprète en langue pachtou.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212896_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D, interprète en Pachto ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213244_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle

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