Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

dont le siège est à Villers d'Aulnoy, Coulommiers (Seine-et-Marne), pris en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

Cinéma club, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 2006, M.

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 11243/13 Ali MURADI and Selma

le premier moyen, la décision du conseil de prud'hommes est contraire au principe "à travail égal-salaire égal" ; alors que, selon le deuxième moyen, les juges du fond n'ont pas recherché si les salariés

(Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1994, où étaient présents :

Domaine de Bannes, 72500 Château-sur-Loir, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

le moyen, que selon l'article 3 de la convention de gestion locative modifiée du 1er avril 2004, son mandat de représentation en justice s'exerce dans « l'attente de la régularisation des cessions »,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2021), la société Delta route a engagé M. [X] en qualité de responsable commercial le 4 juillet 2016. 2.

l'AFTRP fait grief à l'arrêt d'estimer de façon uniforme le montant de l'indemnité due pour les parcelles cadastrées EP38 et EP43 et de ne pas retenir les accords amiables qu'elle a produits, alors, selon

» (15) et du nombre de semaines travaillées (48, 48 et 40), pour en déduire le montant des sommes réclamées. 8.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 16 avril 2019), M.

A... soulignant qu'aucun contrôle n'a porté sur le mois d'août 1990, période où il était en congé, et qu'il lui est imputé des avoirs injustifiés pour chaque jour de la semaine alors qu'il ne se rendait

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck X... qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de l'Orne qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine