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532 348 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372344cd58014677407923

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

; que l'ordonnance les autorisant doit être conforme aux exigences des articles 494 et 495 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en s'abstenant de joindre le texte de la requête qu'il se borne à viser

Source officielle

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CC

comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

doux naturel" par l'administration pour les vins de la catégorie "Vino Dulce Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

était dans le train en direction de Paris dans la soirée du 7 septembre 2016, qu'il n'évoque qu'une crise d'angoisse de celle-ci ainsi que des propos incohérents et que la teneur de leur conversation via

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

des autres pour avancer, craignant le regard d'autrui et que sa seule échappatoire était de se conformer à ce qui était attendu de lui ; qu'il ne se donnait aucun droit à l'erreur, était très exigeant vis-à-vis

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que leur fils [X] a témoigné de l’existence de cette communauté de vie affective et matérielle entre ses parents, ainsi que le frère de feu Mme [F] et des voisins du couple.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100762

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qualités, font le même grief, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d173

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

domicile actuel et définitif, où il habite depuis le 10 mai 2000, date de mise en culture de ses terrains agricoles qu'il travaille en tant qu'exploitant auxiliaire après sa journée de salarié, et où il vit

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Madame [F] [M] épouse [C] avait souscrit un contrat d’assurance-vie n°396247 auprès de la compagnie d’assurance PREPAR VIE.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche biomédicale non consentie, publicité trompeuse de nature à porter atteinte à la santé publique et mise en danger de la vie

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il dit avoir été contraint de déposer un dossier de surendettement au regard de l’importance des dettes contractée durant sa vie commune avec son ex compagne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00978

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, les salariés du GIE Gérap ont eu le choix de postuler sur des emplois au sein des sociétés MAAF vie et Mutavie ; que Mme [O] est passée au service de la société MAAF vie à compter du 1er avril 2001 en

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d820

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même ; qu'en l'espèce, en se bornant à viser "les indications fournies à la Cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01045

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A divers moments, des événements de votre vie personnelle et votre comportement ont créé un trouble au sein de l'association.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101125

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

familiale et affective compte tenu de la gravité d'un handicap, puis constaté que Mme X... avait, avec son conjoint, adopté un enfant et pu mener une vie familiale, la cour d'appel en a exactement déduit

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d338

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

motifs que Christian Y... aurait cherché à attirer la jeune Céline X... et devant sa résistance, de l'avoir prise de force dans ses bras pour la lâcher un peu plus loin alors qu'elle se débattait vivement

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c84

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Via Nord et Monde, dont le siège est ... (9e), en cassation

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CC

civ1

613724d9cd58014677418e07

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

ci-après annexé : Attend que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait rapporter à la succession de Pierre X..., les primes réglées par lui au titre des contrats d'assurance-vie

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1997

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'affirmation, selon laquelle il n'était pas chargé de l'entretien extérieur des vitres

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054b3

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Y... au titre d'une gêne dans l'accomplissement de la vie, pendant la période d'incapacité totale temporaire et d'un préjudice professionnel, avec perte de chance dans le développement d'une carrière administrative

Source officielle