E... devra payer à la société Chubb en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE le pourvoi irrecevable ; FIXE à 2 000 euros la somme que l'association Life for Paris devra payer à la société Lafarge en application de l'article 618-

Examen des demandes fondées sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 27. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 24. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel. 25.

Examen des demandes fondées sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 20. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

reprochés, ni toute autre infraction ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

2 et 497 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que la faute civile prévue par l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 doit viser

attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; FIXE à 1 500 euros la somme globale que Vincent X... et Nicolas Y... devront payer à la Société des eaux de Marseille au titre de l'article

irrecevable comme tardif ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; FIXE à 2 000 euros la somme que Marie-Paule X... devra payer aux consorts de Saint-Florent, parties civiles au titre de l'article

débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Cyprien X... à payer à Hélène Y... la somme de 2 500 euros au titre de l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours de M.

[S] [N] du chef de diffamation publique envers particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

W... devra payer à la commune de Nouméa au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Sur le pourvoi formé par M.

débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Claude X... à verser à Marie Gaëlle Y... la somme de 2 000 euros au titre de l'article

592 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue

état, la cour d'appel a fait l'exacte application du texte visé au moyen, qui ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Vu l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&

le pourvoi IRRECEVABLE ; Fixe à 1 500 euros la somme que Sydney X... et Vidal Y... devront, chacun, payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 33 rue des Tournelles à Paris, au titre de l'article

[E] [F] : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.