en investissements financiers fournit un service qui implique de mener périodiquement des évaluations de l’adéquation et d’établir les rapports y afférant, les rapports établis après la mise en place du service initial peuvent ne couvrir que les changements

Article 96

—

Le changement de président ou de membre du gouvernement ne met pas fin à ces délégations.

Article 322-55

—

En cas de changement de titulaire d'un titre financier nominatif administré, consécutif à l'exécution d'un ordre sur titre financier, l'intermédiaire teneur de compte-conservateur en cause transmet au dépositaire central concerné le bordereau de références

Article 12

—

La date de l'opération sera fixée par l'organisme émetteur en accord avec les chambres syndicales d'agents de change, les chambres de courtiers en valeurs mobilières ou les commissions de cotation qui auront admis à leur cote les obligations dont il s'agit

Article 41-14

—

En cas de changement d'activité professionnelle, le magistrat en informe le premier président de la cour d'appel ou le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle il est affecté, qui lui fait connaître, le cas échéant, que sa nouvelle

Article 173

—

-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique. VI.-B.

Article 2

—

description synthétique et la configuration de l'établissement : quantité de pièces susceptibles d'être évaluées, mode d'aération ou de ventilation principal et le cas échéant, la date de la dernière maintenance du système de ventilation mécanique ou de changement

Article 44

—

et privés pour permettre l'émergence, la réalisation et l'évaluation de projets, notamment de projets complexes, innovants, nécessitant une approche pluridisciplinaire ou répondant à de nouveaux enjeux, en particulier ceux liés à l'adaptation aux changements

Article 20

—

Il est institué un comité du contentieux fiscal, douanier et des changes chargé d'émettre un avis sur les transactions ou remises excédant les limites de compétence des services déconcentrés de la direction générale des impôts ou de la direction générale

Article ANNEXE III

—

titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité option ski de fond) - apprécie les évolutions du candidat sur les portions de parcours situées : - en terrain plat ; - en montée ; - en descente, et sur celles nécessitant des changements

Article D1221-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

. - Une nouvelle autorisation est requise en cas de changement de site du centre de transfusion sanguine des armées approvisionnant la réserve de sang.

Article L22-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88

Code de commerce

qu'à la modification des statuts de la société ; 8° Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; 9° Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement

Article Annexe I

—

LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010) CADRE ORGANISME DEMANDEUR NOM DE L'INVENTAIRE ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE Convention-cadre des Nations unies sur les changements

Article 5

—

Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de PERS pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations

Article Annexe

—

RÉPARTITION PAR RÉGION DE LA COMPENSATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONGÉS BONIFIÉS ET DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE RÉSULTANT DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS ET GTOS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE CONGÉS

Article D353-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Au cours de chaque période triennale, le locataire peut résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois ramené à un mois en cas de changement de résidence pour raisons professionnelles ou familiales graves.

Article Annexe 1

—

Résolution graphique d'équations, d'inéquations et recherche d'extremum en exploitant les changements de fenêtre graphique. Lecture de courbes de niveaux et repérage d'un point par trois coordonnées. Outils graphiques de dénombrement : 2.

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

Code de l'environnement

I. – En cas de changement significatif et pérenne des risques ou de leur évaluation, le plan de prévention des risques technologiques peut être révisé dans les mêmes conditions que celles de son élaboration.

Article R139-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 93

Code de la sécurité sociale

fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu'impliquerait autrement le titre financier dans lequel le contrat financier est inclus peut être modifié en fonction d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, d'un taux de change

Article R821-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

à sa résidence, à sa situation de famille et ses activités professionnelles ou à caractère professionnel ainsi que celles de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; il doit faire connaître à cet organisme tout changement

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