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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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16 387 résultats pour « commission d'invalidite »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D4221-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30

Code de la santé publique

La commission d'autorisation d'exercice évalue la compétence des candidats, au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi par le responsable de la structure dans laquelle le lauréat a effectué le parcours de consolidation des compétences.

Article L958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 54

Code de commerce

îles Wallis et Futuna des articles L. 824-1 à L. 824-16, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : 1° (supprimé) ; 2° " chambre régionale des comptes " par " chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie " ; 3° " commission

Article R6141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19

Code de la santé publique

-Le directeur chargé de la mise en place du nouvel établissement procède, avant la date prévue pour la création de cet établissement, à la constitution de sa commission médicale, de son comité technique et de sa commission du service de soins infirmiers

Article 47

—

Composition de la commission de la recherche

Article 53

—

Commission vie étudiante

Article Annexe 2

—

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Article 5

—

La commission est composée de :

Article 26

—

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Article 130.69

—

Commission essais-opérations

Article 26

—

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Article 3

—

Les commissions de l'informatique et de la bureautique :

Article 45

—

Les commissions paritaires se réunissent :

Article 48

—

Compétences de la commission de la recherche

Article R6156-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Ne peuvent siéger à la commission :

Article Annexe 3

—

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Article 2

—

Cette commission est composée :

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44

Code des juridictions financières

La commission d'intégration comprend :

Article L133-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 48

Code de justice administrative

La commission d'intégration comprend :

Article R612-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 34

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La commission permanente délibère sur :

Article R822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

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