Codes de loi français

Article CH 41

Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d'extraction sont limités chacun à 100 m³/h par local sont des systèmes à double flux.

Article 229-II-2.08

Lorsque des débits supérieurs sont jugés nécessaires, ils doivent être à la satisfaction de l'autorité compétente.

Article Annexe VII

2 M 5 Expression personnelle niveau 3 4 M 6 Synthèse niveau 3 6 Sous-total CGE 18 E2 Langue vivante 1 UF2 Langue vivante M1.1 : Compréhension des documents écrits 2 M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit

LEGIARTI000024059294

d'électricité Niveaux d'activité historiques Suivant le type de sous-installation ; y compris, pour les sous-installations avec référentiel de produit, tous les volumes de production annuels sur la base desquels la valeur médiane a été déterminée Débits

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

. – Les informations recueillies par le guichet unique, qui est accessible par voie électronique, sont mises à disposition : 1° Des exploitants de réseaux ouverts au public à très haut débit ; 2° De l'autorité chargée d'établir le schéma directeur territorial

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

– En l'absence de production de garanties ou lorsque le directeur de l'organisme de recouvrement constate que les garanties produites sont insuffisantes au regard de l'estimation qu'il en a faite, le directeur peut procéder sur tous les biens du débiteur

Article L211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Par biens ou droits équivalents, on entend : 1° Lorsqu'il s'agit d'espèces, une somme de même montant et dans la même monnaie ; 2° Lorsqu'il s'agit d'instruments financiers, des instruments financiers ayant le même émetteur ou débiteur, faisant partie

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture, d'adresse ou de dates ; 7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Un compte est considéré comme inactif : 1° Soit à l'issue d'une période de douze mois au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies : a) Le compte n'a fait l'objet d'aucune opération, hors inscription d'intérêts et débit par l'établissement

Article 1678 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 72

Les prélèvements mentionnés à la première phrase du premier alinéa du présent I ne peuvent être pris en charge par le débiteur. Les modalités et conditions d'application de ces prélèvements sont fixées par décret. II. – 1.

Article 119 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55

Pour bénéficier de l'exonération prévue au 1, la personne morale doit justifier auprès du débiteur ou de la personne qui assure le paiement de ces revenus qu'elle est le bénéficiaire effectif des dividendes et qu'elle remplit les conditions suivantes

Article 199 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76

le montant des versements de sommes d'argent, des biens ou des droits attribués au cours de l'année considérée, et le montant total du capital tel que celui-ci a été fixé dans le jugement de divorce ou le jugement prononçant la conversion que le débiteur

Article L441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Article 750 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 45 > 32

Sont considérées comme françaises les créances sur un débiteur qui est établi en France ou qui y a son domicile fiscal au sens du même article ainsi que les valeurs mobilières émises par l'Etat français, une personne morale de droit public française ou

Article Annexe I

Un ratio de débit (consommation d'eau par rapport à la quantité de produit fabriqué) est à calculer.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l'absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'à ce dernier montant.

Article Annexe

Une partie des fréquences libérées sera utilisée pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits par seconde par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

échéant, de la mention de leur caractère frauduleux, la nature, le montant des sommes réclamées au titre de la pénalité ou de chacune des pénalités prononcées et mentionne l'existence d'un délai de deux mois, à partir de sa réception, imparti au débiteur

Article Annexe

Enfin, du fait du débit à l'intérieur des flexibles, des charges électrostatiques peuvent se développer au sein même du carburant.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

courante A 66 : Charges financières A 67 : Charges exceptionnelles A 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions A 709 : Remises, rabais et ristournes accordées par l'établissement A 7135 : Variations des stocks de produits (débits