présent statut en ce qu'ils sont supérieurs à la loi générale sur la sécurité sociale ; c) L'application des mesures fixées au règlement spécial de contrôle des malades, blessés et accidentés du travail ci-dessus prévu en ce qu'elles porteraient suppression

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

Sur les projets de décrets pris en application du 3° de l'article L. 160-14 fixant la liste des affections de longue durée ; f) Sur les projets de décrets pris en application du dernier alinéa de l'article L. 160-14 réservant la limitation ou la suppression

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Cet avenant doit intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la suppression définitive de l'action socio-éducative.

Article Annexe

—

prévus aux articles 44 et 46 du décret du 16 septembre 1985 précité ; 7° Admission au temps partiel thérapeutique ; 8° Cessation progressive d'activité ; 9° Octroi de décharges d'activité de service ; 10° Décision nominative d'attribution ou de suppression

Article ANNEXE

—

Hors de la vie familiale : - capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ; - capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

La machine et ses éléments sont conçus et construits de manière telle que, lors de leur transport, il ne puisse se produire de déplacements inopinés ni de dangers dus à l'instabilité, lorsque cette machine ou ses éléments sont manutentionnés selon la

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Hors de la vie familiale : capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ; capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations

LEGIARTI000027813818

—

financement du logement 1034450133 A DDT 41/SHBRU Chef de l'unité bâtiment durable 920410101 Région : CHAMPAGNE-ARDENNE A DREAL/SCECT Chargé de mission économie du BTP ― cellule économique régionale 934510292 A DDT 51/STPP Chargé de mission déplacements

Article 15

—

Lorsque la vérification périodique et la réparation ou l'ajustage sont effectués par un même organisme au cours d'un même déplacement, l'état doit permettre de connaître : - si l'opacimètre était conforme aux dispositions réglementaires avant la vérification

Article Annexe

—

Il (elle) exerce généralement ses activités de façon sédentaire, mais peut être amené (e) à assister sa hiérarchie lors de ses déplacements. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe IV-2

—

La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

Article Annexe I

—

L'emplacement est choisi avec l'objectif d'optimiser les déplacements des services vétérinaires pour les différentes interventions qu'ils ont à effectuer au sein de l'établissement. L'accueil du public y est étudié si nécessaire.

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Si cela s'avère nécessaire, ledit laboratoire fait prélever contradictoirement trois échantillons représentatifs des alcools ou boissons alcooliques fabriqués, transformés, stockés ou conditionnés aux fins d'analyse et se déplace dans les entrepôts fiscaux

LEGIARTI000028240634

—

Il est amené à effectuer des interventions dans un contexte à risques : liés à la présence de gaz et de produits de combustion, à la manipulation d'équipements électriques sous tension, à des déplacements fréquents en voiture, à des positions de travail

Article ANNEXE

—

Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques.

Article Annexe

—

Il peut occasionner des déplacements sur les secteurs géographiques desservis. Les horaires, aménageables selon le type d'activités de l'entreprise, peuvent être décalés et inclure des astreintes.

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.

Article L4122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

Leurs frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Ces indemnités et frais sont à la charge du conseil national.

Article 5-11

—

Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3. Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4.

Article Annexe 2

—

Serrure anti-arrachement pour rideaux métalliques Serrure installée sur la lame terminale du rideau (serrure anti-arrachement). 160 euros Balise dite traceur ou traqueur pour les produits du tabac Balise de sécurité mobile suivant les déplacements

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