André Y... est donc bien celle d'un assuré au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances et que la société Generali France est ainsi fondée à opposer à la demande, l'exclusion de garantie prévue

(l'assuré), propriétaire d'une motocyclette, a souscrit auprès de la société Generali Belgium (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant ledit véhicule ; que le 13 juillet 2004, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Vu l'article L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, par l'intermédiaire d'un agent général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances Iard que sur le pourvoi incident relevé par la

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, de Me Choucroy

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances venant aux droits de la compagnie La France IARD, les conclusions de M.

cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Charlotte GUESPIN

GENERALI IARD assureur du SDC ALPEN ROSE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la

GENERALI COMMERCE I [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 DEFENDERESSE Syndicat

, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Generali Vie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[N], SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société ING Bank NV, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général,

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour

STORUS C/ SA GENERALI ASSURANCES DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du