31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la généralité des termes de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 auquel se réfère l'article 31 n'implique, en visant notamment les écrits et imprimés

déclaré avoir revendu au cours de son activité des palourdes qu'il avait pêchées, était "débarqué" lors du contrôle le 21 juillet 1998 ; que le fait qu'il apparaisse sur son livret maritime des mentions imprimées

janvier 2003, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de mise en accusation pour absence de date de cet acte authentique ; "aux motifs que, si aucune date ne figure en face de la mention imprimée

étaient garantis dans un premier temps par des chèques émis par Guy X... dont il a admis qu'ils n'étaient pas provisionnés ; que ces chèques ont été relayés par des bons de capitalisation au porteur imprimés

charge du maître d'oeuvre BTAV le "rôle" de "recevoir des entreprises les demandes des entrepreneurs principaux et de les transmettre au maître de l'ouvrage (voir article 14-2-2)" ; d'autre part, que "l'imprimé

était « strictement nécessaire à l'exercice des droits de la défense dans le litige l'opposant à son employeur », ce que l'employeur contestait vivement dès lors que la salariée avait la possibilité d'imprimer

s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; que, pour prononcer la nullité de la vente litigieuse, la cour d'appel, après avoir relevé qu'« au verso du bon de commande figure la mention pré-imprimée

[U], alors que le bulletin en faveur de l'autre candidat qui s'était déclaré la veille du scrutin était imprimé à son nom ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la société Dachser ne pouvait écarter

posées par l'assureur ; qu'en l'espèce, les conditions particulières du contrat d'assurance conclu entre la société Les Berges de la mer et la société Allianz se bornaient à comporter des mentions pré-imprimées

[W] mais occupant des emplois de nature différente, tels que ceux de gestionnaire imprimerie, de gestionnaire action sociale, de gestionnaire orientation et gestion des flux, de secrétaire ou de conseiller

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION

Bertrand Z..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Imprimerie Sigogne ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie WALLON, dont le siège est 1, parc des Bourins,

Jacques X..., demeurant ...en Haut, 71000 Sance, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Perroux, société anonyme

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE ROTOS VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE VINCENT.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société IMPRIMERIE DE BASSE BRETAGNE.

à être imprimés, à une contribution qui peut prendre une forme financière ou être acquittée en nature.