CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 729 résultats pour « loi n° 89 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R*2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99

Code du travail

Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.

Article 3

—

I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :

Article 16

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 janvier 2004 Art. 6

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01

Code de procédure civile

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

Article 545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

Les autres jugements ne peuvent être frappés d'appel indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi.

Article 876-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 23

Code de procédure civile

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.

Article 898-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 23

Code de procédure civile

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal paritaire statue selon la procédure accélérée au fond.

Article L342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 56

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsque la commission est consultée sur un projet de loi ou de décret, son avis est rendu public.

Article 3

—

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article 10

—

La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.

Article 7

—

I. ― La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 24

—

Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer.

Article 5

—

La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 225

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166

Article 244 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02

Code général des impôts

Modifications effectuées en conséquence de l'article 48-III de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.

Article 2289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal.

Article 2332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.

Article 845

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37

Code de procédure civile

Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.

Article 1358

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Page 118 · 18 729 résultats

← PrécédentSuivant →