Le comité permanent est chargé de soumettre au comité de gestion et d'engagement, au plus tard le 1er mars de chaque année après consultation des représentants des maîtres d'ouvrage sociaux, le bilan de l'intervention du fonds régional d'aménagement foncier

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 79

Code monétaire et financier

Lorsque les placements collectifs mentionnés au présent article sont des OPCVM nourriciers au sens de l'article L. 214-22 ou des fonds d'investissement alternatifs nourriciers au sens du IV de l'article L. 214-24, leur maître doit lui-même être un placement

Article L2334-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 47

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 50

Code de la construction et de l'habitation

habitations à loyer modéré, acquérir des lots en vue de leur revente, y effectuer tous travaux et les louer provisoirement ; 6° Réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale, en assurant, le cas échéant, l'ensemble des tâches incombant au maître

Article 217 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

alinéa du I du même article 217 undecies Pour l'application des régimes issus des articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies ainsi que du présent article, les mots : " restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Brevet d'Etat de maître. Brevet d'Etat du deuxième degré. Football Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'entraîneur. Brevet d'Etat du deuxième degré.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

. - Le directeur d'école propose à l'inspecteur de l'éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

des schémas de principe et des avant-projets d'infrastructures nouvelles et d'extension de lignes existantes ; 10° La décision d'élaboration et de révision du plan de mobilité de la région Ile-de-France ; 11° La désignation, s'il y a lieu, des maîtres

Article R302-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 61

Code de la construction et de l'habitation

-Par dérogation au I du présent article, l'inventaire des logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession mentionnés au douzième alinéa du IV de l'article L. 302-5, prévu au premier alinéa de l'article L. 302-6 est établi par le maître d'ouvrage

Article 1

—

II Adjoint à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. 323 v 5 ans Académie internationale des arts, Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC).

Article ANNEXE

—

-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article 1

—

Ile-de-France Mobilités peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou désigner le ou les maîtres d'ouvrage de projets d'infrastructures nouvelles destinées au transport public de voyageurs, dans la limite des compétences reconnues à l'établissement public Réseau

Article Annexe

—

collectivités territoriales. 2.C) Ingénierie publique : - notion de conduite de projet : prise de commande, analyses, solutions, dimensionnement et estimation, études, contrats, travaux ; - notions sur les champs d'intervention de la DDE : maîtrise d'oeuvre

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

européenne, en application des dispositions de la législation de cet Etat prise pour la mise en oeuvre des articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. 2° bis Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'oeuvres

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d'oeuvres

Article Annexe

—

Le maître d'ouvrage est en règle générale l'exploitant.

Article Annexe 4-1

—

à l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels permettent l'alimentation et le financement des comptes d'engagement citoyen au titre de l'activité de maître

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49

Code général des impôts

exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28

Code général des impôts

Article Annexe

—

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des maîtres-ouvriers d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique classée dans la branche d'activité Maintenance

Page 118 · 2 597 résultats

← Précédent Suivant →