[V] est gérant des deux sociétés qui ont des objets bien différents et que si dans la première son investissement n'est que financier, dans la seconde il exerce une activité professionnelle incompatible

fautes qui lui étaient reprochées avaient fait l'objet de deux procédures distinctes, que l'avertissement n'avait sanctionné que les faits dont elle avait connaissance à la date de la convocation pour

nullité de cette vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'un pacte de préférence a pour objet

Elle en déduit que cette manière de faire déconnecte la cotisation de son objet puisqu'en réalité peu importe l'objet de la cotisation, seule la surface détenue étant prise en considération, et que ce

conclus entre la société Euro Disney SCA et les sociétés Impresa Pizzarotti et Sogi (les sociétés) ; qu'une clause compromissoire avait été souscrite pour régler par voie d'arbitrage les éventuels différends

l'a relevé à juste titre, la plaignante a admis ne pas lui avoir opposé de résistance et ne l'avoir repoussé qu'une fois la relation consommée, étant précisé qu'elle a également déclaré n'avoir fait l'objet

[C] sur les deux objets respectivement intitulées « Table Arbre au Hibou » et « Tête de Lion Armchair » ; - condamner solidairement M. [O] et M.

de l'arrêt, il n'a été informé de la requalification en homicide aggravé que lors de sa première audition ; que ces infractions ne diffèrent pas essentiellement par leur résultat, mais par l'intention

[P] a bénéficié de différents modes d'intéressement de la part de la société Critéo : actions gratuites en 2008, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) en janvier et mai 2009 et

l'appelante qui lui a été délivré par le maire de Hyères-les-Palmiers le 29 octobre 2013, puis l'arrêté du 31 janvier 2014 lui accordant un permis de construire modificatif, ont effectivement fait l'objet

Paris, 28 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les transactions ne valant que par l'objet

C..., tout en admettant que ces épreuves étaient moins claires que lors du visionnage de la cassette (différence de format et absence de mise en mouvement des personnages) a réitéré qu'il reconnaissait

d'un arrêté de permis d'aménager n° PA 06828713B001 en date du 26 mai 2014 accordé à la société NEXITY FONCIER CONSEIL à compter de 1990 : 1) les différentes versions du plan de zonage ; 2) les différentes

nomenclature des activités relevant du champ d'application de cette convention collective concerne la préparation industrielle de produits à base de viande lorsque cette fabrication ne fait pas ensuite l'objet

fait délivrer à cette société une sommation d'assister à l'audience d'adjudication ; que la société Elisa a déposé un dire d'incident aux termes duquel elle sollicitait un sursis aux poursuites pour différents

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 3 mai 2017), qu'à la suite d'un différend

à 13 vols à main armée au préjudice de divers établissements de crédit entre le 9 mars et le 21 avril 2000 ; "aux motifs que "les enregistrements vidéos réalisés sur les lieux et au moment des différents

Il estime avoir été l'objet d'un traitement différent des autres qui n'étaient pas soumis à des tests et avoir été supporté un rythme de travail illégal.