Codes de loi français

Article 6

Lorsque le nombre de recrutements prononcés au titre de la liste d'aptitude n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre de recrutements possibles au même titre pour le recrutement suivant.

Article 223 a-III/05

Les embarcations et les radeaux de sauvetage pour lesquels il faut prévoir des engins de mise à l'eau approuvés doivent être arrimés aussi près que possible des locaux d'habitation et des locaux de service. 2.

Article 33-1

La mise à disposition n'est cependant possible dans ce cas que si l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec l'administration d'origine ; 5° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 6° Des établissements mentionnés

Article 215.1

Des dérogations aux prescriptions de la présente division ne seront possibles que dans les cas expressément prévus dans ladite division et seulement dans des circonstances particulières où des motifs solides peuvent être invoqués pour les justifier et

Article 226-2.18

L'administration peut toutefois accepter que cette vanne soit fixée sur la face arrière de la cloison d'abordage, à condition qu'il soit possible d'y accéder facilement dans toutes les conditions de service et qu'elle soit protégée contre tout choc avec

Article 226-3.22

La longueur des flexibles est aussi réduite que possible ; 2.3. Les tuyautages flexibles doivent rester visibles sur toute leur longueur. Ils sont donc nécessairement placés au-dessus du parquet ; 2.4.

Article 229-II-2.12

Le nombre des marques d'extincteurs portatifs à bord d'un navire doit être aussi réduit que possible. 5.

Article 4

des outils, puissance et vitesse des moteurs ...), sa masse, ses dimensions hors tout ; Un exposé sur l'utilisation prévue du matériel, avec indication des travaux envisagés et des usages éventuellement exclus ; Une explication aussi précise que possible

Article 2

a) Préserver, gérer et mettre en valeur l'ensemble culturel et patrimonial du palais de la porte Dorée ; b) Favoriser l'insertion de cet ensemble dans son environnement ; c) Assurer, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large possible

Article Annexe III

dérogation prévue au 3 du chapitre VII de la section I de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, le transport des viandes d'ongulés domestiques n'ayant pas atteint la température de + 3 °C pour les abats et + 7 °C pour les autres viandes est possible

Article Annexe I

Il est indispensable d'assurer la meilleure étanchéité à l'air possible entre le bâtiment et son sous-sol (interface sol / bâtiment).

Article 2

A défaut, le calcul de la cotisation de chacun des affiliés est réalisé sur les bases de la dernière répartition de capital portées à la connaissance de la caisse en application des deux alinéas précédents, sans régularisation ultérieure possible.

Article 411-7.03

Les véhicules sont arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire. 5.

Article Annexe VII

Exemples de problématique et notions formatrices possibles Pour ce qui est du corpus sur lequel la compréhension, la réflexion et, partant, la parole et l'écriture des étudiants s'exercent, deux axes sont poursuivis parallèlement : - celui d'une investigation

Article Annexe II

ainsi que leur mise en perspective pluriannuelle ; ― le bilan des résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de l'environnement ainsi que leur mise en perspective pluriannuelle ; ― l'estimation, de façon aussi réaliste que possible

Article Annexe 1

le champ d'application de la certification prévue par le présent arrêté, le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification apporte la preuve de sa capacité à mettre en œuvre les dispositions suivantes, notamment en appliquant celles possibles

Article 4

Aucune déclaration de candidature ni dépôt de pièces n'est possible dans les espaces personnels et sécurisés de stockage dématérialisé de documents après la date déterminée en application de l'article 7 du présent arrêté.

Article Annexe 1

Ils doivent être notamment informés des types de blessures pouvant survenir, des espèces animales impliquées et des circonstances possibles de leur apparition. Le plan de secours doit être porté à la connaissance du personnel de l'établissement.

Article 2

disposition du public, par voie électronique, par le préfet ; m) La date de la dernière visite d'inspection sur le site ou la référence à l'endroit où cette information peut être consultée électroniquement, des informations sur l'endroit où il est possible

LEGIARTI000026418437

Module 2 : en aval de l'hôpital pour améliorer la gestion Le projet devra proposer toute action permettant de préparer le plus en amont possible la sortie d'hôpital, que le séjour s'effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation