Des périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation de congé-solidarité dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 ; i) Des périodes de stage mentionnées au 8° de l'article L. 351-3 du code

Article 7-1

—

Par formation réglementée, on entend toute formation qui vise spécifiquement l'exercice de la profession de géomètre expert et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Ils bénéficient d'un contrat provisoire et accomplissent un stage d'une durée d'un an avec l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés.

Article Annexe II

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Le rapport de stage doit mettre en évidence les activités ou travaux significatifs qui ont été réalisés. Le cadre et les activités, le niveau d'autonomie et la participation à l'action collective seront bien identifiés.

Article 6

—

service au sein de la gendarmerie nationale en formation initiale dans une école, cette décision est prise par le commandant d'école ou, pour les autres militaires, par le commandant de la formation administrative ; -renouvellement de la période probatoire

Article ANNEXE III

—

d'identification du projet ; Dans le cas de bâtiments d'habitation collectifs, les références doivent inclure également : - scénarios envisagés afin d'anticiper l'impact de l'installation d'éventuels nouveaux points de recharge ultérieurs ; Une qualification probatoire

Article 10

—

- après 1 an 6 e - avant 1 an 5 e 4 e - après 1 an 5 e - avant 1 an 4 e 3 e - après 1 an 4 e - avant 1 an 3 e 2 e - après 1 an 3 e - avant 1 an 2 e 1 er 1 er Echelon de stage

Article 26

—

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 3e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Echelon de stage

Article Annexe II

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L'épreuve se déroule durant un stage de haut niveau. Le candidat prépare un dossier portant sur un cycle d'entraînement de huit séances en pétanque sur un thème tiré au sort en début de stage pour un public de joueur de haut niveau.

LEGIARTI000037908447

—

L. 213-1 et R. 213-1 4 mois Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

partielle d'un contrat d'association ; 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; 3° Des maîtres lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage

Article 5

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sous-groupe est composé de deux personnes : ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant des élèves en stage

Article 18

—

TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ., Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 1

—

Les traitements et indemnités, y compris les indemnités à caractère familial ainsi que les charges sociales qui s'y rapportent, servis aux personnels ci-dessous énumérés sont payés par l'Ecole nationale de la santé publique pendant la durée du stage de

Article 41

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puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs, dont le mandat d'une durée égale à celle de la formation est renouvelable trois fois ; - deux puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements accueillant des élèves en stage

Article 12

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Les intéressés sont dispensés du stage prévu à l'article 9 ci-dessus ; ils peuvent être soumis à une formation professionnelle complémentaire.

Article 9

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le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, soit la titularisation en qualité de conservateur , soit la prolongation du stage

Article 11

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aux obligations de l'article 10 du présent décret, et à titre exceptionnel, les officiers et commandeurs d'un des deux ordres nationaux peuvent être promus directement aux grades correspondants de l'ordre du Mérite maritime sans avoir à justifier du stage

Article 7

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les inspecteurs-élèves qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter entre le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui afférent à l'échelon de stage

Article 27

—

directeur scientifique d'une autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ; Un ou plusieurs infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, dont un surveillant accueillant des élèves en stage

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