Codes de loi français

Article 13

Pour l'application de l'article 1er à un service public de transport ferroviaire défini à l'article 12 :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2017 Art. 1

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article L1435-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 73

L'agence régionale de santé conclut le contrat spécifique prévu à l'article L. 6147-12.

Article 13

Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 55

Le taux d'incapacité permanente mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 10 %.

Article 14

Pour l'application de l'article 5 à un service public de transport ferroviaire défini à l'article 12 :

Article R271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29

Pour son application à Mayotte, l'article R. 211-12 est ainsi rédigé :

Article L272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 214-12 est ainsi rédigé :

Article 1

. - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 54 et

Article 26

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-9, Art. L114-19, Art. L133-4-9, Art. L244-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 23

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 19

I à IV A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art. L123-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 124

I A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-26, Art. L313-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art.

Article L2141-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54

Seuls les gamètes et les tissus germinaux recueillis et destinés à être utilisés conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur, ainsi qu'aux principes mentionnés aux articles L. 1244-3, L. 1244-4, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-11 et L.

Article 1

D. 2335-23 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-59 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct.

Article 15

. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4122-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 4

- Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale, Art. L4422-12, Sct. Chapitre Ier : Professions médicales. A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.