Codes de loi français

Article ANNEXE III

Chapitre Ier Honneurs aux drapeaux et aux étendards Article 1er Garde du drapeau (ou étendard) Le drapeau (ou étendard) est porté par un officier subalterne ou par un major, un adjudant-chef ou un maître principal, désigné par le commandant de la formation

Article 9

aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration

Article 9

mentionné aux articles L. 412-10 et suivants du code pénitentiaire ; Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration

Article 3

. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1983 relatif à la majoration de la prime d'épargne du régime des plans d'épargne logement susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé par un montant de 153 euros.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire : % discrimination 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % < 50 % 100 %

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

somme des montants perçus ou supportés par les communes préexistantes l'année précédente ; 4° La somme des produits perçus par la commune au titre de la contribution sur les eaux minérales prévue à l'article 1582 du code général des impôts, de la majoration

Article Annexe

Les objectifs de la programmation contribueront au plan de développement des capacités élaboré par l'Agence européenne de défense (AED) en liaison avec l'état-major de l'Union européenne.

Article Annexe 4 (suite)

MD58 Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d'un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?

Article ANNEXE

Remise gracieuse de majorations, frais de poursuites et intérêts afférents à des créances non fiscales, recouvrées par voie de titre de perception, au-delà du seuil prévu au troisième alinéa de l'article 120. Article 120, troisième alinéa.

Article Annexe I

Dispositif ralentisseur additionnel permettant de bénéficier de la majoration des poids prévue au nota du chapitre 2 : ...... 7.9.3. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II bis : ..... 7.10.

Article 4

611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 44 885 787 998,05 77 212 001,95 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 114 516 141,70 93 383 858,30 - Epargne 575 888 341,34 0,66 - Majoration

Article Annexe 4 (suite)

MD58 Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d'un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?

Article 4

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 46 255 585 968,98 140 414 031,02 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 598 642 429,85 62 657 570,15 Epargne 696 968 388,44 41 714 085,56 Majoration

LEGIARTI000042970193

maintenance14 ans10 000 € Armée de terre121e régiment du train MONTLHERY (91) Agent d'entreposage usinage14 ans10 000 € Armée de terre121e régiment du train MONTLHERY (91) Spécificateur technique14 ans10 000 € Armée de terreEtat -major

Article Annexe (suite)

d'application n° 6 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 Rémunérations majorées § 1er A ce titre, sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations ou majorations

Article Annexe (suite)

Les contributions non payées à la date limite d'exigibilité sont passibles des majorations de retard prévues par l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale.

Article 4

554,53 125 613 036,47 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 46 302 717 838,32 56 282 161,68 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 121 784 296,21 67 615 703,79 Epargne 653 776 591,00 Majoration

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Les montants de cette reprise et de cette majoration sont diminués, le cas échéant, dans la proportion de leurs droits dans la société ou le groupement, des reprises et majorations déjà effectuées en application des dispositions du vingt-troisième alinéa

Article 78

sociale, prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie sur la base des tarifs mentionnés à l'article L. 162-23-4 du même code, dans les conditions définies à l'article L. 162-23-3 dudit code, sont affectées d'un coefficient de majoration