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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
éclaré irrecevable sa demande reconventionnelle forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201800
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Daniel X... pour le voir condamner à lui payer une indemnité qui répare le préjudice qu'il lui a causé par le harcèlement auquel il l'a soumise afin de l'inciter à lui vendre à vil prix sa maison, la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201343
19 septembre 2013
19 septembre 2013
droit d'asile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or ayant, le 29 mai 2009, refusé à Mme X... le bénéfice des prestations familiales pour son fils Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90833
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ Daniel Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92134
10 mars 2015
10 mars 2015
C/ Me Daniel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Daniel Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100531
11 mai 2012
11 mai 2012
Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Daniel J..., demeurant à Angiens, XO... Le Dun (Seine-Maritime), Hameau de Silleron, 12°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00371
23 mars 2010
23 mars 2010
(la société), qui avait conclu, le 30 août 1973, un contrat de construction avec Ernest X... et Monique Y..., son épouse, a été dissoute par décision des associés en date du 30 septembre 1980 ; que Daniel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643
9 avril 2015
9 avril 2015
X... ; que l'examen de ces plannings rapporte le preuve incontestable que Madame Danielle X... n'a jamais fait d'heures supplémentaires ; qu'elle a d'ailleurs attendu par courrier du 29 juin 2010 soit
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b97c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
, square Debussy, 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la société Transport Daniel
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008120436
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M. Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M. Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M. Eric P..., à Mme Svetlana Q..., à M.
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdc9
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 1994 qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfd6
17 mai 1994
17 mai 1994
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 23 juin 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isidore Y... du chef de dénonciation calomnieuse
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7f0
5 octobre 1976
5 octobre 1976
(DANIEL) A SIX AMENDES DE 100 FRANCS CHACUNE POUR CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET QUI L'A RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LES CONSORTS Y..., PARTIES CIVILES, INTERVENANT
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44604
21 octobre 1981
21 octobre 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 14 JUILLET 1976 DANIEL Y..., DOMICILIE EN BELGIQUE, A HEURTE, A PROXIMITE DE LA PLAGE DE PUERTO DE LA SELVA (ESPAGNE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d63
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Daniel Y... et son fils Georges ont alors été nommés ensemble agent général du GAMF et de la SAMSO ; que, par contre, la MGF vie, qui s'était fait verser par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007935049
22 mars 1996
22 mars 1996
Daniel C..., demeurant P.K. 11,6, côté montagne à Pueu, Tahiti (Polynésie française) et pour M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008061137
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Daniel X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01623
18 mars 2008
18 mars 2008
règlement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le docteur Yves X..., médecin de garde, appelé, dans la nuit du 8 au 9 octobre 1998, à Diemoz (Isère), au chevet de Danielle
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee979
24 février 1988
24 février 1988
Daniel, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.
Source officiellePage 119 sur 1922
DANIELOU-BONNIOL, Maxime, Pierre
26/06/2026
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DANIELOU, Antoine, Marie, François
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
18/06/2026
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DANIELOU, Mélanie, GUEGUEN
14/06/2026
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DANIELOU
09/06/2026
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DANIELOU CEDRIC
11/05/2026
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