La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ;

[V] [S], la somme de 676,92 euros au titre des congés payés s'y rapportant, la somme de 980 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 499,37 euros à titre de rappel d'indemnité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à fixer au passif de la société CF Management Holding un rappel de salaire au titre du minimum conventionnel pour la période comprise

de prescription biennal de l'article L. 114-1 du code des assurances, alors : « 1°/ que les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 du code des assurances doivent rappeler

Pour déclarer prescrite la demande en paiement d'un rappel de salaire relative aux heures supplémentaires antérieures au 24 janvier 2016, l'arrêt, après avoir rappelé que l'employeur soutenait que la prescription

[R] [N] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.U.

des procédures fiscales n'est pas liée à une condition d'exigibilité d'impositions dont le fait générateur serait né pendant le mandat des dirigeants sociaux, mais à une condition d'impositions ou de rappels

Pour rejeter la demande de la salariée tendant au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés, l'arrêt retient qu'entre 2014 et 2016, la salariée était associée de

sur le fondement de cette ordonnance ;Condamne la société Rafael à lui payer une somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts ;Condamne la société Rafael aux entiers dépens, y compris ceux d’exécution

[J] [E], domicilié [Adresse 4], 13280 Raphele-les-Arles, a formé un pourvoi le 9 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige

AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel

A..., retient, dans ses motifs, que la liquidation et le partage de la succession de Rachel A... et la licitation de l'appartement qui ont déjà été ordonnés par décision de justice irrévocable n'ont pas

à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03059 du 06/ 04/ 2010) INTIMÉE Madame Rachel

RG N : 15/ 00020-15/ 00024-15/ 0034 AFFAIRE : Mme Rachel Catherine Josette X..., M. Guy Y... Mme Josette Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leurs demandes à l'encontre du docteur Raphaël Y... et de son assureur, la société Axa France Iard

Rachel X...

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire et de prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et de rappels