A B, représenté par Me Ruel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Y... respecte la largeur d' 1 mètre du sentier et n'entrave pas le passage de Mme X... vers la ruelle donnant accès à la rue de la Vieille Ville ; ALORS QUE le mode d'exercice d'une servitude conventionnelle

IMMO-DUNOIS dont le siège social est sis 107 rue du 11 Octobre - 45140 ST JEAN DE LA RUELLE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité représentée par Monsieur

LA COUR D'APPEL AURAIT EXCEDE SES POUVOIRS ET MECONNU LES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU, EN EFFET, QUE LORSQUE LES FONDS SONT SEPARES PAR UN ESPACE, QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION : PASSAGE, RUELLE

et Mme , Mme B soutient que les pétitionnaires n'ont pas justifié de son autorisation de se raccorder à son réseau privé, que la ruelle située entre les parcelles AH 111 et AH 113 ne peut être utilisée

LABORATOIRES PRED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SEVELLEC CRESSON RUELLE

Attendu sur la demande en réparation du préjudice matériel qu'il est établi que le requérant exploitait une pension de famille, la Pension du Nord, 5 ruelle pavée à Saint-Denis, que selon une attestation

entre son interpellation et sa condamnation ; il précise que l'adresse d'ORLÉANS était déjà celle de sa compagne avec laquelle il ne cohabitait pas, ayant un domicile personnel, ... à Saint Jean de la Ruelle

Alain XV..., demeurant 7, ruelle aux Loups, 77600 Bussy-Saint-Georges, 3 / de Mme Maria T... YY..., demeurant ..., 4 / de M.

Ils soutiennent que : - dans le cadre d'un projet d'aménagement touristique des ruelles de la commune, Saint-Etienne Métropole a fait réaliser des travaux de voirie portant sur le réaménagement de la

Jean-François Pacotte, est un ressortissant français, né en 1951 et résidant à Ruffey Les Echirey. Le gouvernement défendeur était représenté par Mme E.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX, RG no 09/ 00002MX APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles

Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Bachelet, Me Brandely, Me Brel, Me Cambon, Me Chotel, Me Dalloz, Me Delorge, Me Faugère, Me Ramognino et Me Rucel

F B et Mme A G B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'ADDSEA, 4 rue Bertrand Russell à Besançon, dans le cadre du dispositif d'hébergement

COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 0455 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Département Comptable MELUN-RUBELLES

INTIMES Monsieur Gérard CHINOTTI ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MELUN (CPAM 77) RUBELLES

barreau de MEAUX INTIMEES SAS REVIVAL VC ZI 4 Valenciennes Saint Saulve 59880 ST SAULVE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CPAM SEINE ET MARNE Rubelles

Z... avait perdu le renouvellement du contrat concernant la garde des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Rubelles (le contrat prenait fin le 30 juin 2011) ; que Mme X... en date du 21