contrat de vente et du contrat de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque le montant du capital emprunté, alors, selon

partielle de l'ordonnance; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 500 francs la contribution du père pour l'entretien et l'éducation de son fils, alors que, selon

; que les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition ; qu'un titre dont la cotation

première et deuxième branches : Vu les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016), que M.

nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport, dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner le rapport à la succession des actions et biens des sociétés Sermat

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 novembre 1999) de l'avoir condamné à restituer à la MAA la somme de 920 632 francs correspondant au prix payé en exécution du contrat, alors, selon

Slovenia (no. 67447/01), judgment of 21 December 2006 Sedmak v. Slovenia (no. 77522/01), judgment of 18 January 2007   Wassdahl v.

documents photographiques et du matériels relatifs au chanteur et raconter l'histoire de son frère " via une mise en scène très graphique ", se confier sur " ses plus profonds ressentis au sein du clan Séchan

concerne la légalité externe : L’article L. 424-2 du code de l’environnement dispose que : « Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon

janvier 1989 au motif que ses résultats étaient loin de correspondre aux exigences de sa mission ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que, selon

janvier 1989 au motif que ses résultats étaient loin de correspondre aux exigences de sa mission ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que, selon

arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme CEP, dont le siège est à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 21 octobre 1994), que Mme X... a été engagée, le

qu'ils y sont employés pendant un seul jour de la semaine ou pendant les autres jours" (Crim. 14 novembre 1989) ; qu'il résulte de la photocopie du registre du personnel communiqué par le conseil

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 7 février 2020), M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), M.