d'un régime notoirement anticommuniste, un agent d'influence d'un pays de l'Est chargé de mener à bien une mission de propagande et aurait, dans ce but, payé pour obtenir une place sur une liste de candidats

participation aux élections, l'action revendicative menée; que dès lors, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Challancin selon lesquelles le syndicat Sud Rail n'avait présenté aucun candidat

décisions journalières relatives à l'organisation concrète du travail et du planning des congés payés, qu'il faisait des remarques verbales aux salariés concernant la discipline, qu'il rencontrait les candidats

[W] et la SCI font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'assemblée générale doit, en cas de pluralité de candidats, pour désigner le syndic, se prononcer sur chacune des propositions,

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le créateur du réseau de distribution sélective a le choix des conditions objectives, spécialement des critères qualitatifs, que doivent remplir les candidats

n'avaient pu avoir connaissance d'un affichage purement interne bien que, par lettre du 5 décembre 1994 reçue tardivement par l'employeur le 12, l'Union locale CGT ait adressé à ce dernier la liste de ses candidats

Questionnée sur ce point à l'audience, elle admet, en contradiction avec ses écritures, que les contacts avec le desk 2 étaient antérieurs (et fait état) de contacts directs avec les candidats potentiels

comptant chacune huit candidats auraient pu être présentées ; que même si la candidature de la liste d Union pour un RSI souverain a été déclarée recevable alors qu'elle comporte 15 noms de candidats

* Il soulève en deuxième lieu la violation des règles de mise en concurrence des candidats , soutenant que la candidature de M.

" aux motifs que, contrairement à ses affirmations, le rôle de Guy A... dans ce trafic d'influence est clairement défini, puisqu'il avait accepté de se charger de constituer des dossiers pour des candidats

lieu, de leur notifier l'obligation d'inclure " Hélène A, candidate du Parti animaliste " dans la liste des candidats proposés aux personnes interrogées dans les prochains sondages d'intention de vote

est obligatoire pour chaque liste de candidats.

, financières et professionnelles des candidats, en application de l’article 7.1 du même règlement ; - la substitution par l’entité adjudicatrice des candidatures présentées par les sociétés SNATP SO

Après avoir retenu deux candidats à l’issue de l’examen des candidatures déposées et après analyse de l’offre de ces deux candidats, la ville de Paris a retenu l’offre proposée par l’association Comité

, que le règlement de la consultation du marché en litige ainsi que ses annexes précisaient pour chaque critère de sélection des candidatures ce qui était attendu des candidats et que ledit règlement indiquait

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

conformément aux articles 19, 20 et 21 peuvent demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que les rapports

-Les motifs pour lesquels une candidature est refusée sont communiqués par le chef d'établissement aux candidats qui en font, dans le mois qui suit la notification de ce refus, la demande. () " 4.