Il requerra aussi, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps-de-garde de la force armée sédentaire ; Des corps-de-garde des pompiers, des pompes, machinés et ustensiles; des halles et marchés ; des voiries et égouts ; des fontaines

Article 1

—

documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à l'Ecole du Louvre au 31 décembre 1996, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps

Article 3

—

territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, auprès du directeur de l'équipement ou du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps

Article 2

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fixée provisoirement comme suit : Désignation des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps

Article 36

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En cas d'inaptitude physique reconnue par le conseil médical compétent, ils peuvent faire l'objet d'un reclassement au sein d'un corps de fonctionnaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur.

Article 34

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secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; " - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur des administrations parisiennes. " Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts particuliers des corps

Article 1

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CORPS DE FONCTIONNAIRES CATÉGORIES D'ASSIMILATION Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Article 14

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A égalité d'ancienneté de services, ils prennent rang sur la liste d'ancienneté établie à partir du tableau d'avancement mentionné à l'article 10, au sein de chaque corps, après les militaires recrutés au titre des articles 6, 6-1 et 7.

Article 31-6

—

date de la publication de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, relèvent d'un corps

Article 5

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: 1° Parmi les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés dans les conditions fixées à l'article 6 ; 2° Parmi les lauréats d'un concours externe sur titres recrutés dans les conditions fixées à l'article 9 ; 3° Parmi les membres du corps

Article 35

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Les agents contractuels appartenant à la 1re catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 1re catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE

Article 2

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Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; 2.

Article 1

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Le corps de l'inspection des monuments historiques est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; il comporte les grades suivants : - inspecteur général des monuments historiques comprenant quatre échelons

Article 4

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Le membre du corps du contrôle général économique et financier est consulté sur les projets de décrets, arrêtés ou décisions ayant une incidence financière directe ou indirecte sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires

Article 6-2

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fonctionnaires mentionnés aux articles 5,6 et 6-1, peuvent être nommés dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe III mentionnés à l'article 2 : 1° Les fonctionnaires appartenant à des corps

Article 3

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Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Article 17

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Peuvent être seuls inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux ayant atteint depuis au moins six mois le 3e échelon de leur grade et justifiant de dix années de services effectifs dans le corps des

Article 3

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Article 9

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Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle.

Article 34

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Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel

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