Le bien est divisé en deux parties avec deux entrées, il s'agit d'un appartement de 93, 49 m2 et d'un studio de 13, 54 m2 qui a été loué par la défunte en bail commercial pour 670 euros par mois.

Cadastrées respectivement section AH n°[Cadastre 4] et AH n°[Cadastre 8], laquelle a ensuite été divisée en plusieurs parcelles notamment celle cadastrée section AH n°[Cadastre 9], elles appartiennent

La sarl Intra Muros a dès lors divisé le terrain en 10 lots qu'elle a ensuite revendus à 10 acquéreurs distincts avec transfert partiel du permis de construire global. 3. 

en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux de construction en raison de la rétrocession, convenue avec la commune d'Orgeval, de la partie du terrain d'assiette du projet située à l'angle

Le deuxième est constitué d'une maison non louée, dont ils doivent être regardés comme s'étant réservés la jouissance. Le dernier est une grange.

Elle rappelle les dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 définissant les obligations mis à la charge du bailleur dont celle de lui assurer un logement décent et conforme et une jouissance

comprend deux immeubles collectifs et que l'article 5 du règlement de copropriété indique que les charges communes de chaque immeuble collectif comprendront toutes les dépenses nécessitées par la jouissance

€, dont la moitié au profit de Monsieur [S] Par ses dernières écritures, Monsieur [S] estimait que la communauté était redevable d'une indemnité d'occupation due par Madame [Z] au titre de la jouissance

D'une part, en l'espèce, le projet prévoit la création d'un accès piéton et automobile à la résidence par une allée au départ du portail situé rue de la Halte, qui se divise en deux passages internes qui

par les parties, l'acte litigieux, qui n'attribuait que des droits indivis à cinq des gratifiés, n'avait pu, à leur égard, opérer un partage, de sorte qu'à défaut de répartition ultérieure de biens divis

Les troubles de jouissance invoqués à l'encontre des époux [C] ne sont pas établis de sorte que la demande de dommages-intérêts des époux [PL] sera rejetée.

Condamné l’OPAC AQUITANIS à payer au Syndicat des Copropriétaires de la résidence du [Adresse 10], représenté par son Syndic, la société AELIX, la somme de 5 000 € au titre du préjudice de jouissance.

[M] [F] a ensuite divisé son terrain en laissant subsister le chemin, supporté désormais par la parcelle n° [Cadastre 5] qui n'est constituée en réalité que par ce chemin, instituant ainsi une servitude

l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités bulgares ayant contraint la communauté religieuse orthodoxe divisée

Elles ont décidé de diviser cette propriété en deux lots pour les vendre : - lot A sur lequel était bâtie leur maison d'habitation, nouvellement cadastré AB 320 et 322, - lot B constitué d'une parcelle

parcelle sise sur la commune de NICE, cadastrée section LO 410 pour 264 m ² élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, construite en 198O, de catégorie cadastrale 5, Villa Gaston, construction 1980, divisée

Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 €, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : * Monsieur [F] [R] 464 parts sociales * Madame [

Elle ajoute que le sol a dû être réparé pour un montant total de 5 330,50 euros et que cette prise en charge a été divisée par deux, entre le propriétaire et la locataire et qu'un forfait de 10% a été

[U] dispose d'une créance sur l'indivision d'un montant de 64 039,55 euros avec intérêts au taux légal ; dit que Mme [T] [M] est redevable envers l'indivision d'une indemnité de jouissance d'un montant

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 29 août 2023, la SCI PAGE a donné à bail à la SAS FLASH DEPANNAGE des locaux divisés en deux box, lot n°1 et n°4, sis [Adresse