La cour d'appel a constaté que le contrat liant [V] [N] à la SCI, maître de l'ouvrage, stipulait que « en cas de litige portant sur son exécution, les parties convenaient de saisir pour avis le conseil

d'études, assuré par la Mutuelle parisienne de garantie, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa corporate solutions assurances (compagnie Axa), à payer des sommes à la commune de Quiers, maître de l'ouvrage

contestation possible cette identification ( ) » ; que l'annexe 3 relative au marquage des bois précise que cette obligation de marquage qui pèse sur le fournisseur peut être opérée « par pièce, par ouvrage

de Bordeaux a confié à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu) la réalisation d'un immeuble de bureaux dont le rez-de-chaussée devait être situé à la cote d'altitude 5,46 NGF, l'ouvrage

sur le fondement de l'action directe viennent s'imputer sur la créance que détient l'entrepreneur principal à l'encontre du maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, en refusant de déduire de la somme réclamée

Soutenant que les travaux effectués par les consorts W... n'étaient pas conformes à cette autorisation, le syndicat des copropriétaires les a assignés en démolition des ouvrages installés et remise en

les entreprises ayant réalisé les ouvrages qui ont dû intervenir au titre de la reprise des désordres.

nonobstant la référence faite dans la garantie à la défaillance du constructeur ; que la mise en oeuvre de cette garantie n'est donc pas subordonnée à une déclaration de sa créance par le maître de l'ouvrage

peuvent être imposées au prévenu qui a cédé ses droits sur les lieux; que la Cour a elle-même constaté que Louis D... avait cédé au département des Alpes-Maritimes le terrain sur lequel avait été édifié l'ouvrage

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet fleuri (la SCI), maître de l'ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Maisons de Maya de la construction d'une maison pour un prix forfaitaire, dont une partie devait être financée par un prêt d'épargne logement de la société

de construction avaient été confiés par Mme X... avait agi en qualité de salarié de celle-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que ni le fait que le maçon n'ait travaillé que pour un seul maître d'ouvrage

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 février 1992), que, chargée par la société civile immobilière Pasad et par la société Gisad, maîtres d'ouvrage

canalisations, a assigné en réparation les vendeur et fabricants, lesquels ont exercé des recours entre eux ; Attendu que la société AGC fait grief à l'arrêt de la condamner au profit du maître de l'ouvrage

de choses semblables dont les caractéristiques sont déterminées par le fabricant, mais un travail spécifique destiné à un chantier déterminé et correspondant aux besoins exprimés par le maître de l'ouvrage

part, qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'architecte avait commis une faute grossière sur les plans d'origine qu'il avait voulu corriger en supprimant la fenêtre sans en aviser le maître de l'ouvrage

syndicat des copropriétaires Lille Tertiaire 6, après dépôt d'un rapport d'un expert judiciaire désigné en référé, a, par acte du 27 mars 1962, assigné en réparation la SNC Lille Tertiaire 6, maître de l'ouvrage

Invoquant la présence sur sa propriété d'ouvrages et installations dépendant du restaurant, la société du Sud et du Levant a assigné la SCI et la société La Plage d'Argent en cessation de cet empiétement

[Z] [T] et la société Etablissement [T] coupables des faits de recours à la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage entre le

Se plaignant, après réception, de fuites sur le réseau d'eau glacée du système de climatisation, la commune a adressé une déclaration de sinistre à son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, qui a émis,