[L] [I] de sa demande d'indemnisation d'un préjudice résultant de la perte ou diminution de promotion professionnelle et du préjudice d'établissement, - dit que la [11] versera directement à M.

Dominique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Jacques Margnat promotion

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Ellipses Promotion

2007 et 28 février 2008), que M. et Mme Z... ont signé avec la société Les Nouveaux Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle ; qu'une police unique

, 22ème chambre, section C, 13 décembre 1985) que Mme X..., infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la C.R.A.M.I.F.) ayant été, après plusieurs promotions

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

inexcusable de l'entreprise utilisatrice ; que l'intéressé a demandé l'indemnisation des préjudices résultant de cet accident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen unique

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 16 novembre 1989, rectifié par celui du 8 février 1990), que M.

Sur le moyen unique : Attendu que la Société langonnaise de vins et hôtelleries fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1986), rendu en référé, de l'avoir condamnée à payer à M.

Nord-Picardie a déposé un mémoire par lequel elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ; Donne acte à la CRAM Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer au pourvoi de la CRPCEN ; Sur le moyen unique

Elle précise avoir effectué des promotions sur son site internet uniquement pour des articles en vente à emporter.

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. - TOUTEFOIS, DANS LES MAGASINS A PRIX UNIQUE, LE RAYON NE PRESENTANT PAS D'UNE FACON CONTINUE UN ASSORTIMENT COMPLET DOIT NEANMOINS ETRE CONSIDERE COMME SPECIALITE DES L'INSTANT QU'AU COURS DE L'ANNEE

Y..., demandeur au deux pourvois, invoque dans chacun de ses recours, les moyens uniques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre

d'appel ne pouvait déclarer le délit non constitué à l'égard de ce dernier au seul motif qu'il n'aurait subi aucun préjudice découlant directement de l'infraction d'usage de faux qui aurait eu pour unique

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

.., qui ne saurait résulter de cette seule mention ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable sur ce moyen relevé d'office invité les parties à s'expliquer sur la valeur probante du registre unique