Un décret, pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, fixe les conditions d'application des quatre premiers alinéas du présent article, notamment le niveau d'études exigé selon la qualification du praticien remplacé, la durée maximale

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

statistique et économique, ainsi que l'année de leur validité ; 7° L'indication, pour chaque établissement, des références du précédent exploitant en cas de reprise et celles du repreneur éventuel en cas de fermeture, ainsi que de son éventuelle qualification

Article Annexe 3-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

bonnes mœurs ou de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation dans la profession qu'il exerçait antérieurement ; 3° Avoir la qualification

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 42

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 711-3, la qualification de grand établissement peut être reconnue, à compter de la publication de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, soit à des établissements

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

L'accès aux fonctions mentionnées au premier alinéa du présent II est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et à la vérification d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques permettant la tenue

Article L2251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Code des transports

formation initiale dont ils bénéficient, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens reçoivent une formation continue adaptée aux besoins des services, en vue de maintenir ou de parfaire leur qualification

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de la sécurité intérieure

L'attribution à une opération de la qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale entraîne, de plein droit, sa soumission : 1° Au régime dérogatoire en matière de participation du public prévu aux 1° et 4° de l'article L. 123-19

Article 1

—

projets industriels et développement à l'international 250p 5 ans Fondation La Mache II Responsable en logistique et transports 311p 5 ans Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) II Chargé de la distribution 312n 5 ans Conseil formation qualification

Article Annexe

—

La formation en vol est dispensée par un pilote détenant à la fois une qualification d'instructeur de pilote d'ULM de la classe multiaxe, la mention de l'aptitude au remorquage planeur sur la licence de pilote d'ULM et une qualification d'instructeur

Article 12

—

1er novembre de l'année du concours d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles relevant des domaines des mathématiques, des sciences et des formations techniques ou d'une qualification

Article 233-2.03

—

Les spécifications d'étanchéité longitudinale adoptées, ainsi que la mention des essais de qualification, doivent être portées au dossier de sécurité. 6.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

de la demande de logement social, les modalités de son pilotage, ainsi que le calendrier de signature de la convention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 441-2-7 et de la mise en place effective du dispositif ; 4° Les modalités de la qualification

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

formations sont dispensées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 811-5, l'association ou l'organisme responsable, et lié à l'Etat par contrat, désigne le chef d'établissement qui doit détenir les titres et présenter les qualifications

Article Annexe VII

—

Une fiche récapitulative de l'expérience et de la qualification du contrôleur conforme au modèle de l'appendice 1 de la présente annexe ou la copie de la notification d'agrément contrôleur véhicules lourds annulée depuis moins d'un an pour un motif ne

Article Annexe

—

et de suivi des élevages (OQ ou OSE) Fournisseur un contrôle annuel par l'organisme lui même sur ses activités de qualification et de suivi ou un contrôle annuel par le fournisseur.

Article 15

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Catégorie Qualification Spécialités Grades A. - Corps des agents de service Agents non spécialistes Portier ou veilleur Portier ou veilleur Agents non spécialistes // Aide-concierge

Article 17

—

Trois concours sont ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice : 1° Le premier, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années d'études après le baccalauréat ou justifiant d'une qualification

Article 1

—

celle-ci avec les exigences des 2 et 3 du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement ; e) La liste des membres du conseil d'administration ; f) La liste des membres du conseil scientifique de l'organisme mentionnant leurs qualités et qualifications

LEGIARTI000046468961

—

sanitaire DGOS Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications

Article 9

—

principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par concours externe sur épreuves ouvert aux candidats de nationalité française titulaires d'un titre ou diplôme de niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification

Page 119 · 3 018 résultats

← Précédent Suivant →