juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2023 de la directrice des services

ait lieu vers un prestataire extérieur et non à l'intérieur d'une même société entre deux établissements comme c'est le cas en l'espèce ; qu'en réalité, la société GEODIS WALBAUM a procédé à une réorganisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2007), qu'à la suite d'une réorganisation de ses services

l'URSSAF de la Nièvre et obtenir sa condamnation au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne met pas en cause l'appréciation de la validité de la décision de réorganisation

l'URSSAF de la Nièvre et obtenir sa condamnation au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne met pas en cause l'appréciation de la validité de la décision de réorganisation

d'une chargée de mission et a procédé à une réorganisation globale des services afin d'améliorer la situation de l'établissement et lui permettre d'exercer ses missions.

L'employeur fait état de l'évolution des techniques informatiques mais ne produit aucune pièce relative à l'informatisation des services de la société.

qu'elle a été affectée à plusieurs fonctions au cours des mois d'août et septembre 2017, il ressort des pièces du dossier que ces différentes affectations sont directement liées au contexte de réorganisation

A titre d'exemple, il est admis que l'interface bocage, créé par l'intéressé, constitue " un bel outil au service du territoire ".

sécurité de résultat, se devait de réagir de façon adaptée ; qu'en l'état et si l'on considère de surcroît que la seule mesure prise par la municipalité a été de procéder au mois d'octobre 2002, à une réorganisation

Madame Y... était donc temporairement suspendue de ses fonctions de chef de service à compter du 5 juillet 2007.

La conjoncture économique actuelle nous impose donc une réorganisation de certains services notamment le service P.A.O par la suppression d'un poste concepteur réalisateur graphique notamment sur le site

Il a sollicité, le 18 octobre 2016, auprès de son employeur la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 17 août 2016.

Il s'avère qu'en réalité, contrairement aux énonciations de la lettre de licenciement, la réorganisation a concerné, non l'association, prise dans son ensemble, mais le seul service API.

Dans le cadre de la nécessité de service de gardiennage du centre d'exploitation de Toul, M. A a bénéficié de l'attribution d'un logement de service sis rue Balland à Toul (Meurthe-et-Moselle).

X..., engagé en 1970 par la société Produits chimiques Péchiney et passé au service de la Société chimique de la Courneuve, devenue la société Calcic Spécialités, où il exerçait en dernier lieu les fonctions

Le 20 octobre 2022, Mme D avait sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Dans le cadre de la réorganisation interne des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, M.

Elle soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - la décision en litige a été prise en considération de la personne et non dans l'intérêt du service ; le principe du contradictoire

centre hospitalier d'Aubusson a, en concertation avec l'agence régionale de santé, mis en œuvre une réorganisation de ce service.